Journal Officiel 2017 N°32 du 21/04/2017
- Arrêté n° 472 CM du 13 avril 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Makemo pour l'acquisition et la pose de deux citernes de 89 mètres cubes et des équipements de potabilisation pour Makemo
Voir Arrêté n° 472 CM du 13/04/2017
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- Arrêté n° 473 CM du 13 avril 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hikueru pour l'acquisition d'un camion pour Marokau
Voir Arrêté n° 473 CM du 13/04/2017
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- Arrêté n° 474 CM du 13 avril 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour la mise aux normes d'hygiène et sécurisation du marché municipal de Papeete
Voir Arrêté n° 474 CM du 13/04/2017
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- Arrêté n° 475 CM du 13 avril 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de l'EURL Oxana Import destinée à cofinancer les dépenses d'aménagement et de rénovation de son local, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
Voir Arrêté n° 475 CM du 13/04/2017
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- Arrêté n° 476 CM du 13 avril 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière à la société Etablissements Tracqui & Fils dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 476 CM du 13/04/2017
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- Arrêté n° 477 CM du 13 avril 2017 portant attribution d'aides financières en faveur des sociétés Moon Ray, Auroana, Fenua Presse Arue et La Margoulette Gourmande, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
Voir Arrêté n° 477 CM du 13/04/2017
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- Arrêté n° 478 CM du 13 avril 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 1642 CM du 2 décembre 2002 modifié portant réglementation des ventes en liquidation
Voir Arrêté n° 478 CM du 13/04/2017
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- Arrêté n° 479 CM du 13 avril 2017 portant ouverture de quota d'importation de volailles de race de poule pondeuse pour l'année 2017
Voir Arrêté n° 479 CM du 13/04/2017
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- Arrêté n° 480 CM du 13 avril 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Rosa dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
Voir Arrêté n° 480 CM du 13/04/2017
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- Arrêté n° 481 CM du 13 avril 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Shop Tahiti dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
Voir Arrêté n° 481 CM du 13/04/2017
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