Journal Officiel 2017 N°32 du 21/04/2017
- Arrêté n° 482 CM du 13 avril 2017 portant attribution d'aides financières aux sociétés Intérieur Design Tahiti et Kermei dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
Voir Arrêté n° 482 CM du 13/04/2017
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- Arrêté n° 483 CM du 13 avril 2017 complétant l'arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
Voir Arrêté n° 483 CM du 13/04/2017
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- Arrêté n° 484 CM du 13 avril 2017 portant agrément de la société Océanienne de financement de l'immobilier en qualité d'organisme privé de logement social
Voir Arrêté n° 484 CM du 13/04/2017
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- Arrêté n° 485 CM du 13 avril 2017 modifiant l'arrêté n° 1440 CM du 20 octobre 2014 modifié autorisant la location d'une emprise (lot B) à détacher de la parcelle de terre dépendant du domaine Papeiti, cadastrée section CK n° 184, sise commune de Papara, au profit de la société en nom collectif (SNC) Tahiti Tuiles
Voir Arrêté n° 485 CM du 13/04/2017
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- Arrêté n° 486 CM du 13 avril 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis au droit de l'aéroport de l'île de Bora Bora, commune de Bora Bora, au profit de la société Tahiti Beachcomber SA
Voir Arrêté n° 486 CM du 13/04/2017
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- Arrêté n° 487 CM du 13 avril 2017 portant modification de l'arrêté n° I986 CM du 2 novembre 2010 portant affectation de la parcelle dépendant de l'ancien domaine militaire (Bruat), service local (lot B) du lot F, cadastrée commune de Papeete, section CW n° 78 et des constructions y édifiées, au profit du Conseil économique, social et culturel
Voir Arrêté n° 487 CM du 13/04/2017
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- Arrêté n° 488 CM du 13 avril 2017 portant octroi d'une licence de transporteur aérien à la SARL Tahiti Air Services et Conciergerie (TASC)
Voir Arrêté n° 488 CM du 13/04/2017
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- Arrêté n° 467 CM du 13 avril 2017 rendant exécutoire la délibération n° 5 ILM 17 du 31 mars 2017 relative à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Institut Louis-Malardé de l'exercice 2017
Voir Arrêté n° 467 CM du 13/04/2017
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- Arrêté n° 2917 VP du 12 avril 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise de M. Maui Shan, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 2917 VP du 12/04/2017
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- Arrêté n° 2975 VP/DAE du 13 avril 2017 portant extension des renouvellements de 69 marques françaises
Voir Arrêté n° 2975 VP/DAE du 13/04/2017
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