Journal Officiel 2017 N°32 du 21/04/2017
- Décision n° 2996 VP/DAE du 13 avril 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3468526
Voir Décision n° 2996 VP/DAE du 13/04/2017
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- Décision n° 2997 VP/DAE du 13 avril 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3451123
Voir Décision n° 2997 VP/DAE du 13/04/2017
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- Arrêté n° 2998 VP/DAE du 13 avril 2017 portant extension des enregistrements de 111 marques françaises
Voir Arrêté n° 2998 VP/DAE du 13/04/2017
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- Arrêté n° 2999 VP/DAE du 13 avril 2017 portant extension des enregistrements de 140 marques françaises
Voir Arrêté n° 2999 VP/DAE du 13/04/2017
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- Arrêté n° 2906 MLA du 12 avril 2017 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de M. Jonathan Bernard Bougard, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion des entreprises en Polynésie française (ACE)
Voir Arrêté n° 2906 MLA du 12/04/2017
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- Arrêté n° 2907 MLA du 12 avril 2017 autorisant la modification du délai de réalisation du lotissement Nahiti sis à Arue
Voir Arrêté n° 2907 MLA du 12/04/2017
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- Arrêté n° 2958 MLA du 13 avril 2017 portant attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Virginie Tetoofa, pour la production d'un clip musical intitulé "Tuane"
Voir Arrêté n° 2958 MLA du 13/04/2017
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- Arrêté n° 2959 MLA du 13 avril 2017 portant attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de l'entreprise individuelle de M. Karim Mahdjouba pour la production de magazines intitulés "Waaaaaves - S.2"
Voir Arrêté n° 2959 MLA du 13/04/2017
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- Arrêté n° 2960 MLA du 13 avril 2017 portant attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de l'entreprise individuelle de M. Larry Buchheit, pour l'écriture d'une série de court-métrages de fiction, intitulé "Ma colloc"
Voir Arrêté n° 2960 MLA du 13/04/2017
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- Arrêté n° 2961 MLA du 13 avril 2017 portant attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de l'entreprise individuelle de M. Jacques Navarro-Rovira, pour l'écriture d'un documentaire, intitulé "Mana"
Voir Arrêté n° 2961 MLA du 13/04/2017
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