Journal Officiel 2017 N°32 du 21/04/2017
- Arrêté n° 2962 MLA du 13 avril 2017 portant attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de l'entreprise individuelle de M. Jacques Navarro-Rovira, pour l'écriture d'un documentaire, intitulé "Tahiti Saïgon Story"
Voir Arrêté n° 2962 MLA du 13/04/2017
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- Arrêté n° 2908 MPF du 12 avril 2017 abrogeant l'arrêté n° 99 MDA du 7 janvier 2015 modifié, portant autorisation d'occupation temporaire de quatre (4) emplacements du domaine public maritime sis à Tatakoto, commune de Tatakoto, au profit de M. Christian Teahuotoga
Voir Arrêté n° 2908 MPF du 12/04/2017
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- Arrêté n° 2909 MPF du 12 avril 2017 abrogeant l'arrêté n° 288 CM du 4 mars 2013 portant transfert d'autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis à Teahupoo, commune de Taiarapu-Ouest, de M. Heimanu Andrew Smidt, au profit de la société civile aquacole Socamarine
Voir Arrêté n° 2909 MPF du 12/04/2017
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- Arrêté n° 2910 MPF du 12 avril 2017 portant modification de l'arrêté n° 9150 MLA du 12 novembre 2013 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Papeete, sections HA n° 6 et ET n°s 44, 45, au profit de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 2910 MPF du 12/04/2017
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- Arrêté n° 2952 MSS du 13 avril 2017 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Cuisine centrale de Unaa, Rurutu"
Voir Arrêté n° 2952 MSS du 13/04/2017
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- Arrêté n° 2953 MSS du 13 avril 2017 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Saveurs Tahitiennes"
Voir Arrêté n° 2953 MSS du 13/04/2017
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- Arrêté n° 2912 MET du 12 avril 2017 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial au droit des lots n° 14 et n° 17 du lotissement agricole "Opunohu rive Gauche", sis à Papetoai, commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Paul Yuen
Voir Arrêté n° 2912 MET du 12/04/2017
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- Arrêté n° 2913 MET du 12 avril 2017 portant autorisation n° 007 TXH 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi et portant attribution d'une licence de taxi à M. Valentin Vanaa, sur l'île de Huahine
Voir Arrêté n° 2913 MET du 12/04/2017
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- Arrêté n° 2914 MET du 12 avril 2017 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Hiva Oa, archipel des Marquises, et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Jeanne Touaitahuata
Voir Arrêté n° 2914 MET du 12/04/2017
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- Arrêté n° 2915 MET du 12 avril 2017 portant renouvellement de l'agrément du centre des métiers de la mer de Polynésie française (CMMPF) pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM), au titre de l'année 2017
Voir Arrêté n° 2915 MET du 12/04/2017
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