Journal Officiel 2017 N°32 du 21/04/2017
- Arrêté n° 2916 MET du 12 avril 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 11471 MTE du 24 décembre 2015 autorisant l'association artisanale Tuana, à occuper le domaine public aéroportuaire de Hiva Oa, archipel des îles Marquises, dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un stand d'exposition artisanale, situé à l'intérieur de l'aérogare
Voir Arrêté n° 2916 MET du 12/04/2017
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- Arrêté n° 2911 MEE du 12 avril 2017 approuvant l'attribution d'une bourse individuelle au titre du sport de haut niveau à Mme Karelle Poppke en catégorie élite jeune pour lui permettre de mener au mieux sa carrière de sportif de haut niveau au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 2911 MEE du 12/04/2017
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- Arrêté n° 2918 MCE/ENV du 12 avril 2017 autorisant M. le maire de la commune de Papeete à installer et exploiter les équipements techniques de la cuisine centrale, chemin vicinal de Patutoa, commune de Papeete, île de Tahiti (établissement de 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Voir Arrêté n° 2918 MCE/ENV du 12/04/2017
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- Décret n° 2017-498 du 6 avril 2017 rendant applicable dans les collectivités du Pacifique et en Nouvelle-Calédonie diverses dispositions en matière de placements collectifs
Voir Décret n° 2017-498 du 06/04/2017
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- Décret n° 2017-511 du 7 avril 2017 relatif à la décision d'enquête européenne en matière pénale
Voir Décret n° 2017-511 du 07/04/2017
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- Décision n° 22 CP/DIR du 16 janvier 2017 donnant délégation permanente de signature au nom du directeur des établissements pénitentiaires de Polynésie française, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint, à certains personnels
Voir Décision n° 22 CP/DIR du 16/01/2017
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- Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 27 au 31 mars 2017
Voir Autres n° 1019 MLA/AU.D du 12/04/2017
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- Service de l'urbanisme.- 1° Avis officel concernant une demande de régularisation du morcellement en deux du lot n° B6 du lotissement Paparoa, cadastré n° 73, section AO sis à Afaahiti
Voir Autres n° 201603 MLA/AU/TRP du 11/04/2017
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