Journal Officiel 2017 N°33 du 25/04/2017
- Arrêté n° 217 DIE/FIP du 10 avril 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 8.621.100 F CFP, soit 72.244,82 euros à la commune de Mahina pour la réalisation de l'opération "Acquisition de deux camions bennes à ordures ménagères (BOM) de 5 mètres cubes", volet : Déchets, année de programmation : 2017
Voir Arrêté n° 217 DIE/FIP du 10/04/2017
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- Arrêté n° 489 CM du 18 avril 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du CED Saint-Joseph de Taiohae pour financer les dépenses de transport des élèves effectuant leur stage aux îles du Vent
Voir Arrêté n° 489 CM du 18/04/2017
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- Arrêté n° 494 CM du 19 avril 2017 mettant fin aux fonctions de M. Cyril Desouches en qualité de directeur général de l'éducation et des enseignements
Voir Arrêté n° 494 CM du 19/04/2017
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- Arrêté n° 495 CM du 19 avril 2017 portant nomination de M. Thierry Delmas en qualité de directeur général de l'éducation et des enseignements
Voir Arrêté n° 495 CM du 19/04/2017
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- Avis n° 496 CM du 19 avril 2017 sur le projet de décret relatif à la formation civile et civique des aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires
Voir Avis n° 496 CM du 19/04/2017
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- Arrêté n° 303 PR du 18 avril 2017 portant désignation d'une personnalité extérieure représentant le monde associatif oeuvrant en matière de protection, de conservation, de gestion et de valorisation de l'environnement en Polynésie française en tant que membre du comité d'attribution des subventions en matière de protection, de conservation, de gestion et de valorisation de l'environnement de[...]
Voir Arrêté n° 303 PR du 18/04/2017
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- Arrêté n° 304 PR du 18 avril 2017 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 304 PR du 18/04/2017
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- Arrêté n° 313 PR du 18 avril 2017 portant autorisation de circulation d'un petit train routier touristique exploité par la SARL Tahitian Tourism Business Company
Voir Arrêté n° 313 PR du 18/04/2017
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- Arrêté n° 3013 VP du 19 avril 2017 portant attribution d'aides financières aux entreprises de MM. Fabrice Moua et Enzo Tching dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 3013 VP du 19/04/2017
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- Arrêté n° 3006 MPF du 18 avril 2017 modifiant l'arrêté n° 8081 VP du 30 octobre 2009 modifié, autorisant la location du lot 6 du lotissement Fare Ihi, sis à Punaauia, au profit de M. Alexis Tehahe
Voir Arrêté n° 3006 MPF du 18/04/2017
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