Journal Officiel 2017 N°33 du 25/04/2017
- Arrêté n° 3000 MSS du 18 avril 2017 désignant pour l'année 2017, les agents de la direction de la santé autorisés à dispenser des cours à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault
Voir Arrêté n° 3000 MSS du 18/04/2017
-------------------
- Arrêté n° 3002 MET du 18 avril 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial en faveur de l'EURL Tahaa 2
Voir Arrêté n° 3002 MET du 18/04/2017
-------------------
- Arrêté n° 3003 MET du 18 avril 2017 portant nomination de M. Jérôme Peyrus, ingénieur des TPE, en qualité de chef de l'arrondissement maritime par intérim de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 3003 MET du 18/04/2017
-------------------
- Arrêté n° 3019 MET du 19 avril 2017 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial au regard des parcelles issues d'une partie de la terre domaine Elzea, lot 4 surplus, lot a du lot 4, cadastrées section HT n° 8 et n° 10, sises dans la commune de Papeete, PK 1,370, au profit de la SCI Tipaerui 2014
Voir Arrêté n° 3019 MET du 19/04/2017
-------------------
- Arrêté n° 3020 MET du 19 avril 2017 portant autorisation d'empiétement d'une superficie de 55 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art, sise à Papetoai au PK 16,400 Ouest, côté montagne, dans la commune de Moorea-Maiao, au profit de Mme Vahinerii You Sing
Voir Arrêté n° 3020 MET du 19/04/2017
-------------------
- Arrêté n° 3021 MET du 19 avril 2017 portant autorisation d'empiétement d'une superficie de 35 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art, sise à Paopao au PK 7,300 Ouest, côté montagne, commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Pierre Douyère
Voir Arrêté n° 3021 MET du 19/04/2017
-------------------
- Arrêté n° 3004 MET du 18 avril 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Hinano cadastrée LA n° 41 (plan 7) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea dans la commune de Teva I Uta
Voir Arrêté n° 3004 MET du 18/04/2017
-------------------
- Arrêté n° 3005 MET du 18 avril 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tarione cadastrées A-906 et A-909 nécessaires à la réhabilitation et l'extension de l'abri paracyclonique de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 3005 MET du 18/04/2017
-------------------
- Arrêté n° 3014 MEE du 19 avril 2017 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
Voir Arrêté n° 3014 MEE du 19/04/2017
-------------------
- Délibération du 22 février 2017 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française (JORF du 19 avril 2017)
Voir Délibération du 22/02/2017
-------------------
Page : 1 2 3 4 Page précédente 
