Journal Officiel 2017 N°34 du 28/04/2017
- Arrêté n° 503 CM du 21 avril 2017 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 2 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James-Cook lors de son voyage n° 70
Voir Arrêté n° 503 CM du 21/04/2017
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- Arrêté n° 504 CM du 21 avril 2017 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte dénommée Société de financement du développement de la Polynésie française (SOFIDEP)
Voir Arrêté n° 504 CM du 21/04/2017
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- Arrêté n° 505 CM du 21 avril 2017 constatant les index hybrides pour le mois de mars 2017
Voir Arrêté n° 505 CM du 21/04/2017
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- Arrêté n° 506 CM du 21 avril 2017 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de mars 2017
Voir Arrêté n° 506 CM du 21/04/2017
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- Arrêté n° 507 CM du 21 avril 2017 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de mars 2017
Voir Arrêté n° 507 CM du 21/04/2017
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- Arrêté n° 513 CM du 21 avril 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rurutu pour l'acquisition d'un véhicule de service
Voir Arrêté n° 513 CM du 21/04/2017
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- Arrêté n° 514 CM du 21 avril 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour financer l'organisation des grandes manifestations sportives pour l'année 2017
Voir Arrêté n° 514 CM du 21/04/2017
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- Arrêté n° 515 CM du 21 avril 2017 relatif aux statuts types du Comité olympique de Polynésie française
Voir Arrêté n° 515 CM du 21/04/2017
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- Arrêté n° 516 CM du 21 avril 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public fluvial, au regard de quatre parcelles issues d'une partie des terres Farevaa-Outuaramea-Ahutaa-Vaiteohea-Nuumeha, cadastrées section I n° 317, n° 360, n° 390 et n° 408, sises dans la commune de Faa'a, PK 4,800, côté mer, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
Voir Arrêté n° 516 CM du 21/04/2017
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- Arrêté n° 519 CM du 24 avril 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Moorea, commune de Moorea-Maiao, commune associée de Paopao, au profit de M. Tin Niao Wong
Voir Arrêté n° 519 CM du 24/04/2017
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