Journal Officiel 2017 N°34 du 28/04/2017
- Arrêté n° 520 CM du 24 avril 2017 portant modification des arrêtés n° 845 CM du 20 juin 2002, n° 961 CM du 1er septembre 2006 modifié et n° 156 CM du 30 janvier 2008 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de la SA Bora Bora Nui
Voir Arrêté n° 520 CM du 24/04/2017
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- Arrêté n° 521 CM du 24 avril 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Punaauia, commune de Punaauia, au profit de la société par actions simplifiée (SAS) Malibu
Voir Arrêté n° 521 CM du 24/04/2017
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- Arrêté n° 522 CM du 24 avril 2017 déclarant infestée l'île de Tahiti par le Banana Bunchy Top virus et complétant l'arrêté n° 741 CM du 12 juillet 1996 modifié, fixant la liste des végétaux, produits végétaux et autres produits susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont le transport sur l'ensemble des îles de la Polynésie française est interdit ou réglementé
Voir Arrêté n° 522 CM du 24/04/2017
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- Arrêté n° 508 CM du 21 avril 2017 rendant exécutoire la délibération n° 1-2017 EPA FTH du 16 mars 2017 de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau" portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2017
Voir Arrêté n° 508 CM du 21/04/2017
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- Arrêté n° 509 CM du 21 avril 2017 rendant exécutoire la délibération n° 2-2017 ISPF du 14 mars 2017 fixant le quota d'heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées en 2017 par les agents de l'Institut de la statistique de la Polynésie française dans le cadre du fonctionnement courant
Voir Arrêté n° 509 CM du 21/04/2017
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- Arrêté n° 510 CM du 21 avril 2017 rendant exécutoire la délibération n° 3-2017 ISPF du 14 mars 2017 fixant le quota d'heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées par les agents de l'Institut de la statistique de la Polynésie française dans le cadre du recensement de la population de 2017
Voir Arrêté n° 510 CM du 21/04/2017
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- Arrêté n° 511 CM du 21 avril 2017 rendant exécutoire la délibération n° 4-2017 ISPF du 14 mars 2017 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales, dans le cadre du recensement de la population, aux agents de l'Institut de la statistique de la Polynésie française, nommés superviseurs
Voir Arrêté n° 511 CM du 21/04/2017
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- Arrêté n° 512 CM du 21 avril 2017 rendant exécutoire la délibération n° 6-2017 ISPF du 14 mars 2017 portant adoption du budget primitif de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'exercice 2017
Voir Arrêté n° 512 CM du 21/04/2017
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- Arrêté n° 517 CM du 21 avril 2017 rendant exécutoire la délibération n° 3-2017 EPA FTH du 16 mars 2017 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2016 de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau"
Voir Arrêté n° 517 CM du 21/04/2017
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- Arrêté n° 318 PR du 21 avril 2017 portant modification de l'arrêté n° 249 PR du 22 mars 2017 relatif à la composition du comité technique des subventions jeunesse et éducation populaire de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 318 PR du 21/04/2017
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