Journal Officiel 2017 N°34 du 28/04/2017
- Arrêté n° 316 PR du 21 avril 2017 portant délégation de signature au chef du service d'accueil et de sécurité
Voir Arrêté n° 316 PR du 21/04/2017
-------------------
- Arrêté n° 322 PR du 24 avril 2017 portant modification de divers arrêtés d'application du code de la route de la Polynésie française concernant le permis de conduire et le brevet de sécurité routière
Voir Arrêté n° 322 PR du 24/04/2017
-------------------
- Arrêté n° 3041 VP du 20 avril 2017 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association sportive Dragon
Voir Arrêté n° 3041 VP du 20/04/2017
-------------------
- Arrêté n° 3042 VP du 20 avril 2017 portant dispense de cautionnement dans le cadre de la mise en place du régime du magasin et aire de dédouanement particulier (MADP) pour les matériels importés par le commandement supérieur des forces armées en Polynésie française
Voir Arrêté n° 3042 VP du 20/04/2017
-------------------
- Arrêté n° 3137 VP du 21 avril 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise de Mme Stéphanie Le Gall, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 3137 VP du 21/04/2017
-------------------
- Arrêté n° 3138 VP du 21 avril 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Carl Lausin dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 3138 VP du 21/04/2017
-------------------
- Arrêté n° 3139 VP/DGAE du 21 avril 2017 portant répartition du quota d'importation de volailles de race de poule pondeuse ouvert au titre de l'année 2017
Voir Arrêté n° 3139 VP/DGAE du 21/04/2017
-------------------
- Arrêté n° 3146 VP du 21 avril 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Dominique Mouret dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 3146 VP du 21/04/2017
-------------------
- Arrêté n° 3147 VP du 21 avril 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Marc Richardson dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 3147 VP du 21/04/2017
-------------------
- Arrêté n° 3038 MPF du 20 avril 2017 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction des affaires sociales, des locaux à usage de bureaux dépendant de l'immeuble Mou Chi Youk édifié sur la parcelle cadastrée commune de Punaauia, section AE n° 63, et appartenant à Mme Marise Mou Chi Youk
Voir Arrêté n° 3038 MPF du 20/04/2017
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 Page précédente 
