Journal Officiel 2017 N°34 du 28/04/2017
- Arrêté n° 3039 MPF du 20 avril 2017 abrogeant l'arrêté n° 9073 MAG du 22 décembre 1997 accordant un agrément sanitaire sous le n° 2003 PF à l'atelier de conditionnement d'oeufs frais exploité par M. Emmanuel Tunutu à Hauti (Rurutu)
Voir Arrêté n° 3039 MPF du 20/04/2017
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- Arrêté n° 3040 MPF du 20 avril 2017 abrogeant l'arrêté n° 1858 MAG du 14 avril 1999 accordant un agrément sanitaire sous le n° 2022 PF à l'atelier de conditionnement d'oeufs frais exploité par M. Paia Roi à Huahine
Voir Arrêté n° 3040 MPF du 20/04/2017
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- Arrêté n° 3089 MPF/DRMM du 20 avril 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mlle Tirua Rovena Paeahi à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 416)
Voir Arrêté n° 3089 MPF/DRMM du 20/04/2017
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- Arrêté n° 3090 MPF/DRMM du 20 avril 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Teuruarii Jhon Mauri Salmon, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 400)
Voir Arrêté n° 3090 MPF/DRMM du 20/04/2017
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- Arrêté n° 3091 MPF/DRMM du 20 avril 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Agatarea André Teapiki, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 386)
Voir Arrêté n° 3091 MPF/DRMM du 20/04/2017
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- Arrêté n° 3092 MPF/DRMM du 20 avril 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Ah-Loy Moana Jackson Moe, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 287)
Voir Arrêté n° 3092 MPF/DRMM du 20/04/2017
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- Arrêté n° 3093 MPF/DRMM du 20 avril 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Manotahi Deane, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 254)
Voir Arrêté n° 3093 MPF/DRMM du 20/04/2017
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- Arrêté n° 3094 MPF/DRMM du 20 avril 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Milton Tu Faura, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 234)
Voir Arrêté n° 3094 MPF/DRMM du 20/04/2017
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- Arrêté n° 3095 MPF/DRMM du 20 avril 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Faana Sandwich Teahi, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 180)
Voir Arrêté n° 3095 MPF/DRMM du 20/04/2017
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- Arrêté n° 3152 MPF du 21 avril 2017 modifiant l'arrêté n° 65 MRM du 6 janvier 2014 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tiputa, commune de Rangiroa, au profit de M. Albertin Keller
Voir Arrêté n° 3152 MPF du 21/04/2017
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