Journal Officiel 2017 N°34 du 28/04/2017
- Arrêté n° 3143 MET du 21/04/2017
Arrêté n° 3143 MET du 21 avril 2017 autorisant Mme Florentine Tokoragi épouse Maro à occuper le domaine public aéroportuaire de Anaa, archipel des Tuamotu, dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un snack-bar, situé à l'intérieur de l'aérogare - Décision n° 3144 MET/DPAM du 21/04/2017
Décision n° 3144 MET/DPAM du 21 avril 2017 arrêtant la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves d'évaluation théoriques du module 3 "contrôle de l'exploitation du navire" conduisant à l'obtention de la délivrance du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Bora Bora (ISLV) - Arrêté n° 3145 MET/DPAM du 21/04/2017
Arrêté n° 3145 MET/DPAM du 21 avril 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Turia Tapu, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française - Arrêté n° 3153 MET/DPAM du 21/04/2017
Arrêté n° 3153 MET/DPAM du 21 avril 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Gérald Teuraheiata Lucas, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française - Arrêté n° 3037 MCE/ENV du 20/04/2017
Arrêté n° 3037 MCE/ENV du 20 avril 2017 portant changement d'exploitant de l'arrêté n° 11 MDD du 14 mars 2006 autorisant la Polynésie française (par le biais de la direction de l'environnement) à installer et exploiter un centre d'enfouissement technique de déchets de catégories 2 et 3 sur la terre Kauti au fond de la baie de Tukou, île de Rapa aux Australes, constituant une installation cla[...] - Arrêté n° 14-2017 APF/SG du 21/04/2017
Arrêté n° 14-2017 APF/SG du 21 avril 2017 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission permanente de l'assemblée de la Polynésie française - Arrêté n° 15-2017 APF/SG du 21/04/2017
Arrêté n° 15-2017 APF/SG du 21 avril 2017 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française - Arrêté n° 16-2017 APF/SG du 21/04/2017
Arrêté n° 16-2017 APF/SG du 21 avril 2017 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission chargée de la préparation du budget de l'assemblée de la Polynésie française - Arrêté n° 17-2017 APF/SG du 21/04/2017
Arrêté n° 17-2017 APF/SG du 21 avril 2017 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission de contrôle budgétaire et financier de l'assemblée de la Polynésie française - Arrêté n° 18-2017 APF/SG du 21/04/2017
Arrêté n° 18-2017 APF/SG du 21 avril 2017 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
