Journal Officiel 2017 N°34 du 28/04/2017
- Arrêté n° 19-2017 APF/SG du 21 avril 2017 modifiant l'arrêté n° 43-2013 APF/SG du 30 mai 2013 prenant acte de l'élection des représentants au sein du comité des finances locales de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 19-2017 APF/SG du 21/04/2017
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- Décision n° 2017-3 CESC/PR/SG du 20 avril 2017 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du président du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française au profit de M. Félix Wong, 1er vice-président de l'institution
Voir Décision n° 20173 CESC/PR/SG du 20/04/2017
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- Ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques (JORF du 20 avril 2017)
Voir Ordonnance n° 2017-562 du 19/04/2017
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- Décret n° 2017-524 du 11 avril 2017 relatif aux commissions de réforme des pensions militaires d'invalidité (JORF du 13 avril 2017)
Voir Décret n° 2017-524 du 11/04/2017
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- Décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l'Etat (JORF du 20 avril 2017)
Voir Décret n° 2017-564 du 19/04/2017
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- Décret n° 2017-565 du 18 avril 2017 relatif à la preuve d'arrivée à destination ou de réimportation de matériels de guerre ou de matériels assimilés exportés sous couvert d'une licence individuelle (JORF du 20 avril 2017)
Voir Décret n° 2017-565 du 18/04/2017
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- Décret n° 2017-566 du 18 avril 2017 relatif à la médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif (JORF du 20 avril 2017)
Voir Décret n° 2017-566 du 18/04/2017
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- Arrêté ministériel du 29 mars 2017 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2017 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique (JORF du 13 avril 2017)
Voir Arrêté du 29/03/2017
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- Arrêté ministériel du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Tahiti Nui (JORF du 13 avril 2017)
Voir Arrêté du 06/04/2017
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- Texte adopté n° 2017-2 LP/APF du 20 avril 2017 de la loi du pays portant modification du livre Ier du code des assurances
Voir Texte adopté LP n° 20172 LP/APF du 20/04/2017
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