Journal Officiel 2017 N°35 du 02/05/2017
- Arrêté n° 3200 MPF du 24 avril 2017 abrogeant l'arrêté n° 6323 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Motutunga, commune de Faaite au profit de Mme Betty Reiatua Teiri et l'arrêté n° 9929 MRM du 16 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faa[...]
Voir Arrêté n° 3200 MPF du 24/04/2017
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- Arrêté n° 3201 MPF du 24 avril 2017 abrogeant l'arrêté n° 9931 MRM du 16 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa au profit de Mme Sheila Fara Hinano Teiri veuve Nauta
Voir Arrêté n° 3201 MPF du 24/04/2017
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- Arrêté n° 3202 MPF du 24 avril 2017 abrogeant l'arrêté n° 9933 MRM du 16 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa au profit de M. Bernardino Taverio Tufakamaru
Voir Arrêté n° 3202 MPF du 24/04/2017
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- Arrêté n° 3203 MPF du 24 avril 2017 prorogeant le délai de validité de l'arrêté n° 803 PR du 12 octobre 2016 portant octroi d'une aide financière à M. Teheura Temanupaioura, d'un an à compter du 12 octobre 2017
Voir Arrêté n° 3203 MPF du 24/04/2017
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- Arrêté n° 3204 MPF du 24 avril 2017 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée Maveka 2, cadastrée commune de Manihi, section C n° 45 sise à Ahe, au profit de M. Jimmy Faaeho
Voir Arrêté n° 3204 MPF du 24/04/2017
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- Arrêté n° 3205 MPF du 24 avril 2017 portant transfert de gestion d'une emprise du domaine public maritime sis dans la baie de Hakahau, commune de Ua Pou, au profit de la direction générale de l'éducation et des enseignements
Voir Arrêté n° 3205 MPF du 24/04/2017
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- Arrêté n° 3206 MET du 24 avril 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 7159 MTE du 16 septembre 2013, autorisant la SARL Tuamotu Plongée, représentée par M. et Mme Jaime et Françoise Paumier à occuper le domaine public aéroportuaire de Tikehau (archipel des Tuamotu), dans le cadre de l'exploitation d'un comptoir d'accueil à l'intérieur de l'aérogare
Voir Arrêté n° 3206 MET du 24/04/2017
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- Arrêté n° 3259 MET du 24 avril 2017 portant inscription supplémentaire au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Fakarava, de Mme Stéphanie Duru
Voir Arrêté n° 3259 MET du 24/04/2017
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- Arrêté n° 3260 MET du 24 avril 2017 portant modification de l'arrêté n° 9427 MET du 26 octobre 2015 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'atoll de Fakarava et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Stéphanie Duru
Voir Arrêté n° 3260 MET du 24/04/2017
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- Arrêté n° 3272 MET du 24 avril 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SARL EMC
Voir Arrêté n° 3272 MET du 24/04/2017
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