Journal Officiel 2017 N°35 du 02/05/2017
- Arrêté n° 3275 MET du 25 avril 2017 portant radiation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi et de la licence de taxi, accordées à M. Ruatefaatoamatarere Pua sur l'île de Raiatea
Voir Arrêté n° 3275 MET du 25/04/2017
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- Arrêté n° 3277 MET du 25 avril 2017 autorisant la circulation en dehors des heures de service et de manière permanente, du véhicule D 6397 affecté au service de la culture et du patrimoine
Voir Arrêté n° 3277 MET du 25/04/2017
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- Décision n° 3341 MET/DPAM du 25 avril 2017 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique du module 2 "conduite du navire" conduisant à l'obtention de la délivrance du certificat de pilote lagonaire (CPL), (session d'examen des candidats de Tahaa organisée à Uturoa, Raiatea)
Voir Décision n° 3341 MET/DPAM du 25/04/2017
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- Décision n° 3342 MET/DPAM du 25 avril 2017 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique du module 2 "conduite du navire" conduisant à l'obtention de la délivrance du certificat de pilote lagonaire (CPL), (session de Fakarava, Tuamotu)
Voir Décision n° 3342 MET/DPAM du 25/04/2017
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- Décision n° 3343 MET/DPAM du 25 avril 2017 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation des modules 2, 3 et 4 conduisant à l'obtention du certificat d'initiation nautique option "pêche et cultures marines" (CINPCM) à Papeete (Tahiti)
Voir Décision n° 3343 MET/DPAM du 25/04/2017
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- Décision n° 3344 MET/DPAM du 25 avril 2017 portant modification de la décision n° 946 MET/DPAM du 16 février 2017 portant ouverture des sessions d'examen des modules 2 et 3 conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) et du module 7 conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM), au titre de l'année 2017
Voir Décision n° 3344 MET/DPAM du 25/04/2017
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- Décision n° 3345 MET/DPAM du 25 avril 2017 portant ouverture des sessions d'examen des modules 2, 3, 4, 5 et 6 conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC), au titre de l'année 2017
Voir Décision n° 3345 MET/DPAM du 25/04/2017
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- Arrêté n° 3263 MET du 24 avril 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse de dépôts et consignations relatives aux terres Okaviriviri cadastrées A-544 (plan 4) et A-547 (plan 8) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 3263 MET du 24/04/2017
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- Arrêté n° 3264 MET du 24 avril 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse de dépôts et consignations relatives à la terre Kitehetapairu cadastrée TA n° 73 nécessaire à la réalisation de l'abri paracyclonique de Kauehi, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 3264 MET du 24/04/2017
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- Arrêté n° 3265 MET du 24 avril 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse de dépôts et consignations relatives à la terre Kitehetapairu cadastrée TA n° 73 nécessaire à la réalisation de l'abri paracyclonique de Kauehi, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 3265 MET du 24/04/2017
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