Journal Officiel 2017 N°35 du 02/05/2017
- Arrêté n° 3266 MET du 24 avril 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse de dépôts et consignations relatives à la terre Kitehetapairu cadastrée TA n° 73 nécessaire à la réalisation de l'abri paracyclonique de Kauehi, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 3266 MET du 24/04/2017
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- Arrêté n° 3267 MET du 24 avril 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse de dépôts et consignations relatives à la terre Kitehetapairu cadastrée TA n° 73 nécessaire à la réalisation de l'abri paracyclonique de Kauehi, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 3267 MET du 24/04/2017
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- Arrêté n° 3268 MET du 24 avril 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse de dépôts et consignations relative à la terre Toketoke (plan 2) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 3268 MET du 24/04/2017
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- Arrêté n° 3269 MET du 24 avril 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse de dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan 4), Hurihaga-Take Take (plan 5) et Hurihaga-Kura (plan 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'achipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 3269 MET du 24/04/2017
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- Arrêté n° 3270 MET du 24 avril 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse de dépôts et consignations relatives à la terre Kiritaga (plan 14) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'achipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 3270 MET du 24/04/2017
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- Arrêté n° 3271 MET du 24 avril 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse de dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 3271 MET du 24/04/2017
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- Arrêté n° 3258 MEE du 24 avril 2017 portant délégation de signature à M. Thierry Delmas, directeur général de l'éducation et des enseignements
Voir Arrêté n° 3258 MEE du 24/04/2017
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- Décret n° 2017-610 du 24 avril 2017 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux médiateurs et aux conditions d'exercice du droit de suffrage, à la composition des collèges électoraux et aux modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique culturel et [...]
Voir Décret n° 2017-610 du 24/04/2017
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- Décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale (JORF du 25 avril 2017)
Voir Décret n° 2017-616 du 24/04/2017
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