Journal Officiel 2017 N°36 du 05/05/2017
- Délibération n° 2017-32 APF du 27 avril 2017 portant approbation de la convention portant sur l'accord de coopération entre la Polynésie française et l'Agence nationale des fréquences
Voir Délibération n° 2017-32 APF du 27/04/2017
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- Arrêté n° 529 CM du 25 avril 2017 portant agrément de l'organisme de formation Socotec Polynésie, dirigé par M. Jérôme Chung, en vue de la formation de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS)
Voir Arrêté n° 529 CM du 25/04/2017
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- Arrêté n° 536 CM du 26 avril 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la coopérative Mokai au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour le mois de novembre 2016
Voir Arrêté n° 536 CM du 26/04/2017
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- Arrêté n° 537 CM du 26 avril 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Centre nautique de la baie de Phaeton pour l'acquisition d'un moteur 115 CV Suzuki
Voir Arrêté n° 537 CM du 26/04/2017
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- Arrêté n° 539 CM du 28 avril 2017 fixant la liste et la forme des déclarations faites par voie électronique dans le système FENIX, leurs modalités de dépôt et les conditions dans lesquelles peut avoir lieu l'examen préalable des marchandises
Voir Arrêté n° 539 CM du 28/04/2017
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- Erratum à l'arrêté n° 458 CM du 12 avril 2017 portant répartition de crédits de paiement n° 4-2017 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2017 (JOPF n° 32 du 21 avril 2017, page 4750)
Voir Arrêté n° 458 CM du 12/04/2017
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- Erratum à l'arrêté n° 495 CM du 19 avril 2017 portant nomination de M. Thierry Delmas en qualité de directeur général de l'éducation et des enseignements (JOPF n° 33 du 25 avril 2017, page 4976)
Voir Arrêté n° 495 CM du 19/04/2017
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- Arrêté n° 335 PR du 27 avril 2017 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre des deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à la construction du centre médical et dentaire de Maupiti, dans l'archipel de la Société
Voir Arrêté n° 335 PR du 27/04/2017
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- Arrêté n° 3408 VP/DAE du 27 avril 2017 portant reconnaissance de 224 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 3408 VP/DAE du 27/04/2017
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- Arrêté n° 3409 VP/DAE du 27 avril 2017 portant reconnaissance de 164 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 3409 VP/DAE du 27/04/2017
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