Journal Officiel 2017 N°36 du 05/05/2017
- Arrêté n° 3410 VP/DAE du 27 avril 2017 portant extension des renouvellements de 86 marques françaises
Voir Arrêté n° 3410 VP/DAE du 27/04/2017 - Décision n° 3411 VP/DAE du 27 avril 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96633180
Voir Décision n° 3411 VP/DAE du 27/04/2017 - Décision n° 3412 VP/DAE du 27 avril 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3459970
Voir Décision n° 3412 VP/DAE du 27/04/2017 - Décision n° 3413 VP/DAE du 27 avril 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3454503
Voir Décision n° 3413 VP/DAE du 27/04/2017 - Décision n° 3414 VP/DAE du 27 avril 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1376090
Voir Décision n° 3414 VP/DAE du 27/04/2017 - Arrêté n° 3415 VP/DAE du 27 avril 2017 portant extension des renouvellements de 72 marques françaises
Voir Arrêté n° 3415 VP/DAE du 27/04/2017 - Décision n° 3416 VP/DAE du 27 avril 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3451055
Voir Décision n° 3416 VP/DAE du 27/04/2017 - Décision n° 3417 VP/DAE du 27 avril 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96640796
Voir Décision n° 3417 VP/DAE du 27/04/2017 - Décision n° 3418 VP/DAE du 27 avril 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96635936
Voir Décision n° 3418 VP/DAE du 27/04/2017 - Décision n° 3419 VP/DAE du 27 avril 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3473534
Voir Décision n° 3419 VP/DAE du 27/04/2017