Journal Officiel 2017 N°36 du 05/05/2017
- Arrêté n° 3420 VP/DAE du 27 avril 2017 portant extension des renouvellements de 52 marques françaises
Voir Arrêté n° 3420 VP/DAE du 27/04/2017
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- Décision n° 3421 VP/DAE du 27 avril 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96643678
Voir Décision n° 3421 VP/DAE du 27/04/2017
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- Décision n° 3422 VP/DAE du 27 avril 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3463893
Voir Décision n° 3422 VP/DAE du 27/04/2017
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- Décision n° 3423 VP/DAE du 27 avril 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3457138
Voir Décision n° 3423 VP/DAE du 27/04/2017
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- Décision n° 3424 VP/DAE du 27 avril 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3434172
Voir Décision n° 3424 VP/DAE du 27/04/2017
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- Décision n° 3425 VP/DAE du 27 avril 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3420573
Voir Décision n° 3425 VP/DAE du 27/04/2017
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- Arrêté n° 3430 VP du 28 avril 2017 portant délégation de signature à M. Manfred Chave, directeur de cabinet du vice-président, ministre de l'économie et des finances, en charge des grands projets d'investissement et des réformes économiques
Voir Arrêté n° 3430 VP du 28/04/2017
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- Arrêté n° 3435 VP du 28 avril 2017 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de mai 2017
Voir Arrêté n° 3435 VP du 28/04/2017
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- Arrêté n° 3436 VP du 28 avril 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Thierry Tetuanui, magasin AA, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
Voir Arrêté n° 3436 VP du 28/04/2017
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- Arrêté n° 3437 VP du 28 avril 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Thierry Wan Der Heyoten, Les orchidées, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
Voir Arrêté n° 3437 VP du 28/04/2017
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