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Journal Officiel 2017 N°36 du 05/05/2017


  • Arrêté n° 3438 VP du 28 avril 2017 portant attribution d'aides financières en faveur des entreprises individuelles de MM. Emmanuel Tehuiotoa, Taitapu Peni, Thierry Wan Der Heyoten, Samuel Toulis et Mmes Cécile Goncalves, Moana Campillo, Hinamoeura Cross, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
    Voir Arrêté n° 3438 VP du 28/04/2017
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  • Arrêté n° 3439 VP du 28 avril 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Ludovic Penalver, Moorea Watersport dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
    Voir Arrêté n° 3439 VP du 28/04/2017
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  • Arrêté n° 3440 VP du 28 avril 2017 portant attribution d'aides financières en faveur de l'entreprise de Mme Mareva Dauphin, Manoeva dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
    Voir Arrêté n° 3440 VP du 28/04/2017
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  • Arrêté n° 3441 VP du 28 avril 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise de M. Bertrand Meriot, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
    Voir Arrêté n° 3441 VP du 28/04/2017
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  • Arrêté n° 3357 MLA du 26 avril 2017 portant annulation de l'enquête publique sur le projet de plan général d'aménagement de la commune de Rangiroa, à l'exclusion de l'île de Makatea
    Voir Arrêté n° 3357 MLA du 26/04/2017
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  • Arrêté n° 3358 MLA du 26 avril 2017 soumettant à enquête publique le projet de plan général d'aménagement de la commune de Rangiroa, à l'exclusion de l'île de Makatea
    Voir Arrêté n° 3358 MLA du 26/04/2017
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  • Arrêté n° 3359 MLA du 26 avril 2017 portant renouvellement d'agrément de M. Fabrice Eynard, exerçant sous l'enseigne de Conseil et vérification électrique du Pacific, pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
    Voir Arrêté n° 3359 MLA du 26/04/2017
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  • Arrêté n° 3347 MPF du 26 avril 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Emile Taikitakaiani Fournier
    Voir Arrêté n° 3347 MPF du 26/04/2017
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  • Arrêté n° 3348 MPF du 26 avril 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Irianu David Edwin
    Voir Arrêté n° 3348 MPF du 26/04/2017
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  • Arrêté n° 3349 MPF du 26 avril 2017 portant octroi d'une aide financière à Mlle Mélinda Naina Hauata
    Voir Arrêté n° 3349 MPF du 26/04/2017
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