Journal Officiel 2017 N°36 du 05/05/2017
- Arrêté n° 3400 MEE du 27 avril 2017 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
Voir Arrêté n° 3400 MEE du 27/04/2017
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- Arrêté n° 3401 MEE du 27 avril 2017 portant attribution de l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA) en Polynésie française
Voir Arrêté n° 3401 MEE du 27/04/2017
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- Autorité polynésienne de la concurrence.- Autorisation d'une concentration notifiée 17/0002 C - Société financière hôtelière polynésienne/Brasserie de Tahiti
Voir Autres n° 170002 C 50 APC du 28/04/2017
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- Texte adopté n° 2017-3 LP/APF du 27 avril 2017 de la loi du pays instituant les pharmacies à usage intérieur et modifiant certaines dispositions relatives aux médicaments et à la pharmacie
Voir Texte adopté LP n° 20173 LP/APF du 27/04/2017
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- Texte adopté n° 2017-4 LP/APF du 27 avril 2017 de la loi du pays relatif à la mise en place d'un dispositif de régularisation au profit des personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes non infirmiers
Voir Texte adopté LP n° 20174 LP/APF du 27/04/2017
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- Texte adopté n° 2017-5 LP/APF du 27 avril 2017 de la loi du pays portant modification de l'article LP. 114-7 du code de l'aménagement de la Polynésie française relatif au délai de validité de l'autorisation de travaux immobiliers
Voir Texte adopté LP n° 20175 LP/APF du 27/04/2017
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- Texte adopté n° 2017-6 LP/APF du 27 avril 2017 de la loi du pays portant modification de l'article LP. 114-9 du code de l'aménagement
Voir Texte adopté LP n° 20176 LP/APF du 27/04/2017
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- Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 3 au 13 avril 2017
Voir Autres n° 1175 MLA.AU du 26/04/2017
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- Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle n° 5359 VP/RCH du 31 mars 2016 aux successions et biens vacants
Voir Avis n° 5359 VP/RCH du 31/03/2017
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- Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 3 au 14 avril 2017
Voir Autres n° 1165 MLA.AU du 26/04/2017
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