Journal Officiel 2017 N°37 du 09/05/2017
- Arrêté n° HC 12 SAIDV/awch du 27 avril 2017 portant attribution à la commune de Hitia'a O Te Ra d'une subvention de 3.879.742 F CFP, soit 32.512,24 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Acquisition de deux pompes hydrauliques", programme 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupem[...]
Voir Arrêté n° 12 SAIDV/AWCH du 27/04/2017
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- Arrêté n° HC 13 SAIDV/awch du 27 avril 2017 portant attribution à la commune de Mahina d'une subvention de1.546.236 F CFP, soit 12.957,46 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un véhicule léger tout terrain (VLTT) et ses accessoires", programme 119 concours financiers aux collectivités local[...]
Voir Arrêté n° 13 SAIDV/AWCH du 27/04/2017
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- Arrêté n° 540 CM du 28 avril 2017 créant une subdivision des comptes de la nomenclature budgétaire et comptable de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 540 CM du 28/04/2017
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- Arrêté n° 541 CM du 28 avril 2017 relatif à la commercialisation de la farine de froment panifiable conditionnée en emballage de plus de 2 kg, importée dans le cadre de l'appel d'offres dépouillé le 20 février 2017
Voir Arrêté n° 541 CM du 28/04/2017
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- Arrêté n° 542 CM du 28 avril 2017 portant ouverture d'un quota spécifique d'importation de fleurs coupées pour la fête des mères 2017
Voir Arrêté n° 542 CM du 28/04/2017
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- Arrêté n° 543 CM du 28 avril 2017 portant ouverture de quotas d'importation de viande de porc pour le premier semestre 2017
Voir Arrêté n° 543 CM du 28/04/2017
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- Arrêté n° 544 CM du 28 avril 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière à l'EURL La Compagnie agricole polynésienne dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 544 CM du 28/04/2017
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- Arrêté n° 545 CM du 28 avril 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Niro destinée à financer l'acquisition des équipements neufs dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 545 CM du 28/04/2017
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- Arrêté n° 546 CM du 28 avril 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Polynésie Voyages, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
Voir Arrêté n° 546 CM du 28/04/2017
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- Arrêté n° 547 CM du 28 avril 2017 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'aménagement de la route territoriale, liaison entre le village de Taaoa et l'aérodrome de Hiva Oa, dans l'archipel des Marquises
Voir Arrêté n° 547 CM du 28/04/2017
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