Journal Officiel 2017 N°37 du 09/05/2017
- Arrêté n° 548 CM du 28 avril 2017 portant déclaration d'utilité publique l'aménagement de la darse de Omoa sise sur l'île de Fatu Hiva, dans l'archipel des Marquises et de cessibilité la parcelle de terre nécessaire à cette opération
Voir Arrêté n° 548 CM du 28/04/2017
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- Arrêté n° 549 CM du 28 avril 2017 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'aménagement de la déviation routière de Piki Vehine sise dans la commune de Taiohae, île de Nuku Hiva, archipel des Marquises
Voir Arrêté n° 549 CM du 28/04/2017
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- Arrêté n° 550 CM du 28 avril 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka pour le bimestre janvier/février 2017, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva
Voir Arrêté n° 550 CM du 28/04/2017
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- Arrêté n° 551 CM du 28 avril 2017 portant modification de l'arrêté n° 1464 CM du 30 septembre 2015 portant nomination de Mme Maiana Bambridge, MM. Jean-Christophe Lau, Florent Venayre et Julien Vucher-Visin en qualité de membres de l'Autorité polynésienne de la concurrence
Voir Arrêté n° 551 CM du 28/04/2017
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- Arrêté n° 338 PR du 28 avril 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement et des transports intérieurs
Voir Arrêté n° 338 PR du 28/04/2017
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- Arrêté n° 342 PR du 2 mai 2017 portant nomination de M. Albert Lecaill en qualité de membre du conseil d'administration du Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA)
Voir Arrêté n° 342 PR du 02/05/2017
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- Arrêté n° 343 PR du 2 mai 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports, en charge de l'enseignement supérieur
Voir Arrêté n° 343 PR du 02/05/2017
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- Arrêté n° 3443 VP/DAE du 2 mai 2017 portant extension de 5 dépôts portant sur l'enregistrement de 28 dessins et modèles français
Voir Arrêté n° 3443 VP/DAE du 02/05/2017
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- Arrêté n° 3444 VP/DAE du 2 mai 2017 portant extension des prorogations de 4 dépôts portant sur 10 dessins et modèles français
Voir Arrêté n° 3444 VP/DAE du 02/05/2017
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- Arrêté n° 3447 MPF du 2 mai 2017 abrogeant l'arrêté n° 232 MRM du 9 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Helamana Flore Emeterio Alvarez sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 3)
Voir Arrêté n° 3447 MPF du 02/05/2017
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