Journal Officiel 2017 N°37 du 09/05/2017
- Arrêté n° 3448 MPF du 2 mai 2017 abrogeant l'arrêté n° 4802 MRM du 28 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Tiaitau Juliette Tehau sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 638)
Voir Arrêté n° 3448 MPF du 02/05/2017
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- Arrêté n° 3449 MPF du 2 mai 2017 abrogeant l'arrêté n° 5230 MEI du 2 juillet 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Kataka Stéphanie Bellais sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 469)
Voir Arrêté n° 3449 MPF du 02/05/2017
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- Arrêté n° 3450 MPF du 2 mai 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Meiregateipo Aukara sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 378)
Voir Arrêté n° 3450 MPF du 02/05/2017
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- Arrêté n° 3451 MPF du 2 mai 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Laetitia Tuane Eugénie Teapiki épouse Paeamara sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 295)
Voir Arrêté n° 3451 MPF du 02/05/2017
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- Arrêté n° 3452 MPF du 2 mai 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Daniel Urarii, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 382)
Voir Arrêté n° 3452 MPF du 02/05/2017
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- Arrêté n° 3453 MPF du 2 mai 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Harrys Rautea Yee-On, sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 188)
Voir Arrêté n° 3453 MPF du 02/05/2017
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- Arrêté n° 3454 MPF du 2 mai 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joahan Kyle Reupena Sommers sis à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 384)
Voir Arrêté n° 3454 MPF du 02/05/2017
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- Arrêté n° 3445 MTF/DGRH du 2 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 2878 MTF/DGRH du 11 avril 2017 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle du cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 3445 MTF/DGRH du 02/05/2017
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- Autorité polynésienne de la concurrence.- Notification préalable d'une concentration 17/0004 C - Société Compagnie Touristique Polynésienne / Société South Seas Resort Limited
Voir Autres n° 201753 APC du 02/05/2017
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- Ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (JORF du 28 avril 2017)
Voir Ordonnance n° 2017-644 du 27/04/2017
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