Journal Officiel 2017 N°38 du 12/05/2017
- Arrêté n° 229 DIE/BPT du 12/04/2017
Arrêté n° HC 229 DIE/BPT du 12 avril 2017 portant attribution en faveur de l'association Rotui Tae Kwon Do Club d'une subvention d'un montant de 4.190 euros, soit 500.000 F CFP au titre de la réserve parlementaire 2017, soutien au programme "Sport", programme 219, action 01, sous-action 12 - Arrêté n° 230 DIE/BPT du 12/04/2017
Arrêté n° HC 230 DIE/BPT du 12 avril 2017 portant attribution en faveur de l'association Tokohiti d'une subvention d'un montant de 6.705 euros, soit 800.119 F CFP au titre de la réserve parlementaire 2017, soutien au programme "Sport", programme 219, action 01, sous-action 12 - Arrêté n° 260 DIE/BPT du 21/04/2017
Arrêté n° HC 260 DIE/BPT du 21 avril 2017 portant attribution en faveur de l'Association 193 d'une subvention d'un montant de 5.000 euros, soit 596.659 F CFP au titre de la réserve parlementaire 2017, programme 123, action 04, sous-action 02 - Arrêté n° 16 SAIDV/AXCH du 28/04/2017
Arrêté n° HC 16 SAIDV/awch du 28 avril 2017 portant attribution à la commune de Papara d'une subvention de 4.360.000 F CFP, soit 36.536,80 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération suivante "Acquisition d'un véhicule de liaison tout-terrain (VLTT)", programme 119 Concours financier aux collectivités locales et [...] - Arrêté n° 1 SAITG du 02/05/2017
Arrêté n° HC 1 SAITG du 2 mai 2017 portant attribution à la commune de Fangatau d'une subvention de 2.951.040 F CFP, soit 24.729,72 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération suivante "Acquisition de 4 cubitainers d'une capacité de 1 000 litres destinés au transport de carburant", programme : 119, concours fina[...] - Arrêté n° 2 SAITG du 02/05/2017
Arrêté n° HC 2 SAITG du 2 mai 2017 portant attribution à la commune de Makemo d'une subvention de 5.034.307 F CFP, soit 42.187,49 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération suivante "Acquisition d'une citerne de 49 mètres cubes avec système de potabilisation pour Katiu", programme : 119, concours financiers aux[...] - Arrêté n° 3 SAITG du 02/05/2017
Arrêté n° HC 3 SAITG du 2 mai 2017 portant attribution à la commune de Makemo d'une subvention de 5.034.307 F CFP, soit 42.187,49 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération suivante "Acquisition d'une citerne de 49 mètres cubes avec système de potabilisation pour Taenga", programme : 119, concours financiers au[...] - Arrêté n° 4 SAITG du 02/05/2017
Arrêté n° HC 4 SAITG du 2 mai 2017 portant attribution à la commune de Makemo d'une subvention de 5.034.307 F CFP, soit 42.187,49 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération suivante "Acquisition d'une citerne de 49 mètres cubes avec système de potabilisation pour Takume", programme : 119, concours financiers au[...] - Arrêté n° 5 SAITG du 02/05/2017
Arrêté n° HC 5 SAITG du 2 mai 2017 portant attribution à la commune de Makemo d'une subvention de 5.034.307 F CFP, soit 42.187,49 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération suivante "Acquisition d'une citerne de 49 mètres cubes avec système de potabilisation pour Raroia", programme : 119, concours financiers au[...] - Arrêté n° 198 DIE/BPT du 06/04/2017
Erratum à l'arrêté n° HC 198 DIE/BPT du 6 avril 2017 (JOPF n° 36 du 5 mai 2017, page 5219)
