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Journal Officiel 2017 N°38 du 12/05/2017


  • Erratum à l'arrêté n° HC 199 DIE/BPT du 6 avril 2017 (JOPF n° 36 du 5 mai 2017, page 5219)
    Voir Arrêté n° 199 DIE/BPT du 06/04/2017
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  • Arrêté n° 553 CM du 3 mai 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mahina pour apporter une aide exceptionnelle aux élèves de familles sinistrées dans le cadre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
    Voir Arrêté n° 553 CM du 03/05/2017
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  • Arrêté n° 554 CM du 3 mai 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taaone pour apporter une aide exceptionnelle aux élèves de familles sinistrées dans le cadre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
    Voir Arrêté n° 554 CM du 03/05/2017
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  • Arrêté n° 555 CM du 3 mai 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour apporter une aide exceptionnelle aux élèves de familles sinistrées dans le cadre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
    Voir Arrêté n° 555 CM du 03/05/2017
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  • Arrêté n° 556 CM du 3 mai 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Aorai pour apporter une aide exceptionnelle aux élèves de familles sinistrées dans le cadre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
    Voir Arrêté n° 556 CM du 03/05/2017
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  • Arrêté n° 557 CM du 3 mai 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
    Voir Arrêté n° 557 CM du 03/05/2017
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  • Arrêté n° 558 CM du 3 mai 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
    Voir Arrêté n° 558 CM du 03/05/2017
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  • Arrêté n° 559 CM du 3 mai 2017 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur des établissements publics d'enseignement de la Polynésie française : collèges et lycées (EPEPF) dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire
    Voir Arrêté n° 559 CM du 03/05/2017
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  • Arrêté n° 560 CM du 4 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 1480 CM du 25 août 2010 modifié approuvant le cahier des charges associé à l'arrêté n° 164 CM du 12 février 2010 conférant à la société VITI la qualité d'opérateur de télécommunication comme fournisseur d'accès à internet et l'autorisant en conséquence à établir et à exploiter un réseau de télécommunication ouvert au public e[...]
    Voir Arrêté n° 560 CM du 04/05/2017
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  • Arrêté n° 561 CM du 4 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 466 CM du 13 avril 2017 portant nomination de M. François Loret en qualité de chef de service de la délégation générale à la protection sociale
    Voir Arrêté n° 561 CM du 04/05/2017
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