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Journal Officiel 2017 N°38 du 12/05/2017


  • Arrêté n° 562 CM du 4 mai 2017 portant interdiction de la circulation maritime durant la manifestation nautique dénommée "Tahiti Nui Va'a" se déroulant à Tahiti du 18 au 20 mai 2017
    Voir Arrêté n° 562 CM du 04/05/2017
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  • Arrêté n° 563 CM du 4 mai 2017 portant virement de crédits au sein du chapitre 968 "Culture et patrimoine"
    Voir Arrêté n° 563 CM du 04/05/2017
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  • Arrêté n° 564 CM du 4 mai 2017 approuvant le programme d'études et de traitement des données statistiques de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'année 2017
    Voir Arrêté n° 564 CM du 04/05/2017
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  • Arrêté n° 565 CM du 4 mai 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière à l'EURL Pacific TV Productions dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
    Voir Arrêté n° 565 CM du 04/05/2017
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  • Arrêté n° 566 CM du 4 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 647 CM du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation, le fonctionnement et les règles financières, budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé "Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono"
    Voir Arrêté n° 566 CM du 04/05/2017
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  • Arrêté n° 567 CM du 4 mai 2017 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association Tainui-Friends of Hokule'a pour participer au financement d'un événement à la pointe Vénus à Mahina
    Voir Arrêté n° 567 CM du 04/05/2017
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  • Arrêté n° 568 CM du 4 mai 2017 fixant les tarifs applicables au Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) pour l'année 2017
    Voir Arrêté n° 568 CM du 04/05/2017
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  • Arrêté n° 575 CM du 4 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 77 CM du 25 janvier 2017 modifié portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours
    Voir Arrêté n° 575 CM du 04/05/2017
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  • Arrêté n° 584 CM du 4 mai 2017 portant agrément de l'organisme de formation Bureau Veritas SA, dirigé par M . Christian Boutin, en vue de la formation de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS)
    Voir Arrêté n° 584 CM du 04/05/2017
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  • Arrêté n° 585 CM du 4 mai 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'université de la Polynésie française (UPF) pour le financement d'une thèse dans le cadre du développement de méthodes et outils pour l'éco-conception et la maîtrise de l'énergie dans les bâtiments de Polynésie française (ECOMEB) (2e année)
    Voir Arrêté n° 585 CM du 04/05/2017
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