Journal Officiel 2017 N°38 du 12/05/2017
- Arrêté n° 588 CM du 04/05/2017
Arrêté n° 588 CM du 4 mai 2017 portant transfert de gestion des parcelles dépendant de la terre Taoe-Vaipahu, cadastrées commune de Pirae, section H n° 408 et n° 410, au profit de la commune de Pirae - Arrêté n° 552 CM du 03/05/2017
Arrêté n° 552 CM du 3 mai 2017 rendant exécutoire la délibération n° 7-2017 TFTN du 30 mars 2017 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour l'exercice 2017 - Arrêté n° 569 CM du 04/05/2017
Arrêté n° 569 CM du 4 mai 2017 rendant exécutoire la délibération n° 17-2017 CHPF du 31 mars 2017 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant création de 54 postes au budget du CHPF - Arrêté n° 570 CM du 04/05/2017
Arrêté n° 570 CM du 4 mai 2017 rendant exécutoire la délibération n° 18-2017 CHPF du 31 mars 2017 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant création de quatre postes au budget de la psychiatrie - Arrêté n° 571 CM du 04/05/2017
Arrêté n° 571 CM du 4 mai 2017 rendant exécutoire la délibération n° 19-2017 CHPF du 31 mars 2017 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant création d'un poste au budget de l'Hospitel - Arrêté n° 572 CM du 04/05/2017
Arrêté n° 572 CM du 4 mai 2017 rendant exécutoire la délibération n° 20-2017 CHPF du 31 mars 2017 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant création de trois postes au budget général dans le cadre des contrats d'objectifs et de moyens conclus entre le CHPF et les régimes de protection sociale - Arrêté n° 573 CM du 04/05/2017
Arrêté n° 573 CM du 4 mai 2017 rendant exécutoire la délibération n° 21-2017 CHPF du 31 mars 2017 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant création de trois postes au budget annexe de la Psychiatrie dans le cadre des contrats d'objectifs et de moyens conclus entre le CHPF et les régimes de protection sociale - Arrêté n° 574 CM du 04/05/2017
Arrêté n° 574 CM du 4 mai 2017 rendant exécutoire la délibération n° 22-2017 CHPF du 31 mars 2017 du Centre hospitalier de la Polynésie française approuvant la création de treize postes financés par l'Etat au budget annexe des unités de consultations et de soins ambulatoires pour l'année 2017 - Arrêté n° 576 CM du 04/05/2017
Arrêté n° 576 CM du 4 mai 2017 rendant exécutoire la délibération n° 1-2017 CG.RSPF du 30 mars 2017 relative à l'attribution des subventions du régime de solidarité de la Polynésie française en faveur des associations ou des établissements du secteur socio et médico-éducatif au titre de l'exercice 2017 - Arrêté n° 577 CM du 04/05/2017
Arrêté n° 577 CM du 4 mai 2017 rendant exécutoire la délibération n° 2-2017 CG.RSPF du 30 mars 2017 relative au versement d'acomptes mensuels en faveur des établissements Taurea Hau de Bora Bora et du Foyer Te Aho o Te Here au titre de l'exercice 2017
