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Journal Officiel 2017 N°38 du 12/05/2017


  • Arrêté n° 578 CM du 4 mai 2017 rendant exécutoire la délibération n° 3-2017 CG.RSPF du 30 mars 2017 relative aux conditions de recevabilité des demandes de subventions complémentaires des établissements financés par la branche Handicap
    Voir Arrêté n° 578 CM du 04/05/2017
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  • Arrêté n° 579 CM du 4 mai 2017 rendant exécutoire la délibération n° 4-2017 CG.RSPF du 30 mars 2017 relative au financement de la formation des intervenants dans la réception et l'instruction des dossiers d'admission au RSPF
    Voir Arrêté n° 579 CM du 04/05/2017
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  • Arrêté n° 580 CM du 4 mai 2017 rendant exécutoire la délibération n° 5-2017 CG.RSPF du 30 mars 2017 fixant les recours de la Caisse de prévoyance sociale pour faire valoir ses droits à remboursement des prestations en nature et en espèces engagées pour les malades victimes d'une des maladies radio-induites prévues par la loi du 5 janvier 2010
    Voir Arrêté n° 580 CM du 04/05/2017
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  • Arrêté n° 581 CM du 4 mai 2017 rendant exécutoire la délibération n° 6-2017 CG.RSPF du 30 mars 2017 relative aux recours de la Caisse de prévoyance sociale pour faire valoir ses droits à remboursement des prestations en nature et en espèces engagées pour les malades victimes d'une des maladies radio-induites prévues par la loi du 5 janvier 2010
    Voir Arrêté n° 581 CM du 04/05/2017
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  • Arrêté n° 582 CM du 4 mai 2017 rendant exécutoire la délibération n° 7-2017 CG.RSPF du 30 mars 2017 relative à l'avenant n° 6 à la convention entre la CPS et le Motel Alpers Lodge d'Auckland, Nouvelle-Zélande
    Voir Arrêté n° 582 CM du 04/05/2017
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  • Arrêté n° 583 CM du 4 mai 2017 rendant exécutoire la délibération n° 8-2017 CG.RSPF du 30 mars 2017 relative à l'avenant n° 2 à la convention entre la CPS et le Motel Green Park d'Auckland, Nouvelle-Zélande
    Voir Arrêté n° 583 CM du 04/05/2017
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  • Arrêté n° 586 CM du 4 mai 2017 rendant exécutoire la délibération n° 8-17 TFTN du 30 mars 2017 fixant les tarifs de location et des prestations de services rendus par Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture
    Voir Arrêté n° 586 CM du 04/05/2017
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  • Arrêté n° 587 CM du 4 mai 2017 rendant exécutoire la délibération n° 9-17 TFTN du 30 mars 2017 du conseil d'administration de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture instituant une indemnité de sujétions spéciales au profit du directeur adjoint et des chefs de département de l'établissement
    Voir Arrêté n° 587 CM du 04/05/2017
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  • Arrêté n° 3490 VP/DAE du 3 mai 2017 portant extension des enregistrements de 117 marques françaises
    Voir Arrêté n° 3490 VP/DAE du 03/05/2017
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  • Arrêté n° 3491 VP/DAE du 3 mai 2017 portant extension des enregistrements de 112 marques françaises
    Voir Arrêté n° 3491 VP/DAE du 03/05/2017
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