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Journal Officiel 2017 N°38 du 12/05/2017


  • Arrêté n° 3492 VP/DAE du 3 mai 2017 portant extension des enregistrements de 128 marques françaises
    Voir Arrêté n° 3492 VP/DAE du 03/05/2017
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  • Arrêté n° 3493 VP du 3 mai 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de Mme Toareia Ravea, Magasin Toa Mauri destinée à cofinancer les dépenses d'aménagement et de rénovation de son local, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
    Voir Arrêté n° 3493 VP du 03/05/2017
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  • Arrêté n° 3494 VP du 3 mai 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de l'entreprise de Mme Marjorie Sin, Magasin Jeannine destinée à cofinancer les dépenses d'aménagement et de rénovation de son local, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
    Voir Arrêté n° 3494 VP du 03/05/2017
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  • Arrêté n° 3473 MLA/DGEN du 3 mai 2017 portant assignation de fréquences à la société VITI
    Voir Arrêté n° 3473 MLA/DGEN du 03/05/2017
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  • Arrêté n° 3474 MLA/DGEN du 3 mai 2017 portant assignation de fréquences à la société VITI
    Voir Arrêté n° 3474 MLA/DGEN du 03/05/2017
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  • Arrêté n° 3475 MLA/DGEN du 3 mai 2017 portant assignation de fréquences à la société VITI
    Voir Arrêté n° 3475 MLA/DGEN du 03/05/2017
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  • Arrêté n° 3476 MLA/DGEN du 3 mai 2017 portant assignation de fréquences à la société VITI
    Voir Arrêté n° 3476 MLA/DGEN du 03/05/2017
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  • Arrêté n° 3521 MLA du 4 mai 2017 portant autorisation d'utilisation de fréquences à la société VITI pour son réseau de télécommunication ouvert au public
    Voir Arrêté n° 3521 MLA du 04/05/2017
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  • Arrêté n° 3461 MPF du 3 mai 2017 portant transfert de gestion de l'étage latéral gauche du bâtiment A édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section HB n° 45, au profit du service des moyens généraux
    Voir Arrêté n° 3461 MPF du 03/05/2017
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  • Arrêté n° 3462 MPF du 3 mai 2017 portant transfert de gestion des bâtiments C, D et de la cour centrale édifiés sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section HB n° 45, au profit de la direction des affaires foncières
    Voir Arrêté n° 3462 MPF du 03/05/2017
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