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Journal Officiel 2017 N°38 du 12/05/2017


  • Arrêté n° 3463 MPF du 3 mai 2017 portant octroi d'un agrément de mareyeur au profit de l'EURL Tahiti Seafood Export, représentée par son gérant M. Kevin Lucien Heimoana Ching
    Voir Arrêté n° 3463 MPF du 03/05/2017
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  • Arrêté n° 3503 MPF du 3 mai 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Rikitea, commune Gambier, au profit de Mme Odile Flora Purue épouse Alfonsi
    Voir Arrêté n° 3503 MPF du 03/05/2017
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  • Arrêté n° 3504 MPF du 3 mai 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime remblayé d'une superficie totale de 150 mètres carrés, sis commune de Tahaa, commune associée de Tapuamu, au profit de Mlle Ingrid Mahinatea Chan
    Voir Arrêté n° 3504 MPF du 03/05/2017
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  • Arrêté n° 3542 MPF du 4 mai 2017 autorisant la location d'une emprise (lot A) à détacher de la terre Taipu (terre domaniale) partie, côté montagne, cadastrée section BE n° 81, sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, au profit de Mme Terii Mataitai
    Voir Arrêté n° 3542 MPF du 04/05/2017
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  • Arrêté n° 3543 MPF du 4 mai 2017 autorisant la location d'une emprise de 10 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée "Vaihutu, Faupehupehu, Teurepaorie, Temaaroa, Temaamure, Puanuhe, Puutoa, Puutoerau, Tevaiufaufa, Paparatea, Puuaraea, Taatuotee", cadastrée section IB n° 1, sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, au profit de Mme Rosa Flores épouse Castanet
    Voir Arrêté n° 3543 MPF du 04/05/2017
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  • Arrêté n° 3536 MTT du 4 mai 2017 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Cosmos Luxury Charters Pty Ltd pour le navire à moteur Cosmos
    Voir Arrêté n° 3536 MTT du 04/05/2017
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  • Arrêté n° 3537 MTT du 4 mai 2017 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Ultimate Lady Charters Ltd pour le navire à moteur Ultimate Lady
    Voir Arrêté n° 3537 MTT du 04/05/2017
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  • Arrêté n° 3496 MSS/DSP du 3 mai 2017 portant constitution des membres du conseil pédagogique de la formation aide-soignant de la promotion 2017
    Voir Arrêté n° 3496 MSS/DSP du 03/05/2017
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  • Arrêté n° 3471 MET du 3 mai 2017 autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, du véhicule affecté à la circonscription des îles Sous-le-Vent
    Voir Arrêté n° 3471 MET du 03/05/2017
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  • Arrêté n° 3472 MET du 3 mai 2017 portant radiation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi et de la licence de taxi, accordées à M. Grégorio Chavez Hey sur l'île de Bora Bora
    Voir Arrêté n° 3472 MET du 03/05/2017
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