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Journal Officiel 2017 N°38 du 12/05/2017


  • Arrêté n° 3535 MET du 4 mai 2017 portant nomination de M. Valentin Kaiha, agent contractuel de 5e catégorie, en qualité de chef du secteur de Ua Pou de la subdivision des Marquises de la direction de l'équipement
    Voir Arrêté n° 3535 MET du 04/05/2017
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  • Décision n° 993 MTF/TRAV/DIR/LJ/sp du 2 mai 2017 accordant l'habilitation de M. Christophe Borderie en qualité d'intervenant en prévention des risques professionnels
    Voir Décision n° 993 MTF/TRAV/DIR/LJ/SP du 02/05/2017
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  • Arrêté n° 3470 MCE du 3 mai 2017 autorisant M. Mark Eddowes à effectuer une campagne de fouilles sur le site classé du marae Maha'iatea de Papara sur l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 3470 MCE du 03/05/2017
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  • Arrêté n° 3540 MCE du 4 mai 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 8271 MLA du 4 septembre 2014 modifié autorisant l'occupation temporaire du centre artisanal, sis sur la parcelle dépendant de la terre dénommée "Baie du contrôleur", cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune de Taipivai, section AB n° 87
    Voir Arrêté n° 3540 MCE du 04/05/2017
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  • Avis n° 78 CESC du 26 avril 2017 sur le projet de loi du pays portant réglementation de l'activité de transcription en Polynésie française
    Voir Avis n° 78 CESC du 26/04/2017
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  • Avis n° 79 CESC du 26 avril 2017 sur le projet de loi du pays portant réglementation de la profession de médiateur foncier
    Voir Avis n° 79 CESC du 26/04/2017
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  • Avis n° 80 du 26 avril 2017 pour la consultation sur l'Accord de l'Elysée pour le développement de la Polynésie française au sein de la République
    Voir Avis n° 80 du 26/04/2017
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  • Décret n° 2017-660 du 27 avril 2017 relatif à la convention judiciaire d'intérêt public et au cautionnement judiciaire (JORF du 29 avril 2017)
    Voir Décret n° 2017-660 du 27/04/2017
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  • Décret n° 2017-671 du 28 avril 2017 modifiant la partie réglementaire du code des juridictions financières (JORF du 30 avril 2017)
    Voir Décret n° 2017-671 du 28/04/2017
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  • Décret n° 2017-689 du 28 avril 2017 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique (JORF du 30 avril 2017)
    Voir Décret n° 2017-689 du 28/04/2017
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