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Journal Officiel 2017 N°39 du 16/05/2017


  • Arrêté n° HC 305 DIE/BPT du 9 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 2251 DIE/BPT du 16 septembre 2015 modifié, portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88.991,15 euros HT (10.619.469 XPF HT) pour le projet de construction d'une marina à Tevaitoa, Raiatea, études, au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 6, sous-action 12
    Voir Arrêté n° 305 DIE/BPT du 09/05/2017
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  • Arrêté n° 590 CM du 10 mai 2017 constatant l'état de calamité naturelle des sinistres occasionnés par des précipitations exceptionnelles survenues sur les communes de Hitia'a O Te Ra et Teva I Uta, dans l'archipel des îles de la Société, le jeudi 30 mars 2017 et le vendredi 31 mars 2017
    Voir Arrêté n° 590 CM du 10/05/2017
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  • Arrêté n° 591 CM du 10 mai 2017 portant institution d'une régie d'avances temporaire à la direction de l'environnement
    Voir Arrêté n° 591 CM du 10/05/2017
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  • Arrêté n° 592 CM du 10 mai 2017 portant retrait de l'arrêté n° 31 CM du 11 janvier 2017 portant nomination de la société civile professionnelle "Office d'huissiers de justice Despoir-Buttard"
    Voir Arrêté n° 592 CM du 10/05/2017
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  • Arrêté n° 595 CM du 10 mai 2017 relatif à la composition de la commission de dépouillement des offres de l'établissement public "Tahiti Nui Aménagement et Développement"
    Voir Arrêté n° 595 CM du 10/05/2017
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  • Arrêté n° 589 CM du 9 mai 2017 rendant exécutoire la délibération n° 4 EVT 2017 du 3 février 2017 de l'établissement public "Vanille de Tahiti" portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2017
    Voir Arrêté n° 589 CM du 09/05/2017
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  • Arrêté n° 352 PR du 9 mai 2017 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
    Voir Arrêté n° 352 PR du 09/05/2017
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  • Arrêté n° 353 PR du 9 mai 2017 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
    Voir Arrêté n° 353 PR du 09/05/2017
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  • Arrêté n° 354 PR du 9 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 849 PR du 8 décembre 2015 portant nomination des membres de la commission des installations classées
    Voir Arrêté n° 354 PR du 09/05/2017
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  • Arrêté n° 355 PR du 9 mai 2017 portant nomination des membres de la commission accordant le bénéfice de la retraite anticipée pour travaux pénibles
    Voir Arrêté n° 355 PR du 09/05/2017
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