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Journal Officiel 2017 N°39 du 16/05/2017


  • Arrêté n° 356 PR du 9 mai 2017 portant commissionnement de M. Jaimes Sébastien Welker affecté à la direction générale des affaires économiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette direction
    Voir Arrêté n° 356 PR du 09/05/2017
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  • Arrêté n° 357 PR du 9 mai 2017 autorisant le versement d'une dotation d'investissement 2017 à l'Autorité polynésienne de la concurrence
    Voir Arrêté n° 357 PR du 09/05/2017
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  • Arrêté n° 359 PR du 10 mai 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre de développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine
    Voir Arrêté n° 359 PR du 10/05/2017
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  • Arrêté n° 358 PR du 9 mai 2017 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
    Voir Arrêté n° 358 PR du 09/05/2017
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  • Arrêté n° 3554 VP du 5 mai 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Kevin Delussey - BHD Construction dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
    Voir Arrêté n° 3554 VP du 05/05/2017
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  • Arrêté n° 3555 VP du 5 mai 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Manava Matapo - Manatini Tours dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
    Voir Arrêté n° 3555 VP du 05/05/2017
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  • Arrêté n° 3612 VP/DAE du 9 mai 2017 portant extension des enregistrements de 118 marques françaises
    Voir Arrêté n° 3612 VP/DAE du 09/05/2017
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  • Arrêté n° 3689 VP du 10 mai 2017 portant délégation de signature à Mme Marie-Laure Denis, directrice du budget et des finances
    Voir Arrêté n° 3689 VP du 10/05/2017
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  • Arrêté n° 3690 VP du 10 mai 2017 relatif à l'habilitation de M. Alain Le Bris en qualité d'agent spécial d'assurance de la compagnie Scor UK Company Limited
    Voir Arrêté n° 3690 VP du 10/05/2017
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  • Arrêté n° 3691 VP du 10 mai 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de M. Pierre Tchiou - Five Shop dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
    Voir Arrêté n° 3691 VP du 10/05/2017
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