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Journal Officiel 2017 N°39 du 16/05/2017


  • Arrêté n° 3614 MEE du 9 mai 2017 portant mesure d'interdiction définitive de participer, à quelque titre que ce soit, à la direction et à l'encadrement de centres de vacances, de placement de vacances ou de loisirs sans hébergement, à l'encontre de Mme Tevairoa Uratua Teiva
    Voir Arrêté n° 3614 MEE du 09/05/2017
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  • Arrêté n° 3615 MEE du 9 mai 2017 portant mesure d'interdiction définitive de participer, à quelque titre que ce soit, à la direction et à l'encadrement de centres de vacances, de placement de vacances ou de loisirs sans hébergement, à l'encontre de M. Brian Tere
    Voir Arrêté n° 3615 MEE du 09/05/2017
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  • Arrêté n° 3650 MEE du 9 mai 2017 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 3650 MEE du 09/05/2017
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  • Autorité polynésienne de la concurrence.- Notification préalable d'une concentration 17/0005 C Société EPPV/Société Tahiti Access
    Voir Autres n° 201755 APC du 02/05/2017
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  • Décret n° 2017-750 du 3 mai 2017 relatif à la mise en oeuvre de techniques de renseignement par l'administration pénitentiaire pris pour l'application de l'article 727-1 du code de procédure pénale (JORF du 5 mai 2017)
    Voir Décret n° 2017-750 du 03/05/2017
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  • Décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique (JORF du 5 mai 2017)
    Voir Décret n° 2017-756 du 03/05/2017
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  • Décret n° 2017-733 du 4 mai 2017 relatif à l'approbation des règles relatives à un marché réglementé, un système multilatéral de négociation ou un système organisé de négociation (JORF du 5 mai 2017)
    Voir Décret n° 2017-733 du 04/05/2017
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  • Décret n° 2017-771 du 4 mai 2017 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) (JORF du 6 mai 2017)
    Voir Décret n° 2017-771 du 04/05/2017
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  • Décret n° 2017-788 du 5 mai 2017 relatif au pourcentage des meilleurs élèves par filière de chaque lycée bénéficiant d'un droit d'accès dans les formations de l'enseignement supérieur public où une sélection peut être opérée (JORF du 7 mai 2017)
    Voir Décret n° 2017-788 du 05/05/2017
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  • Décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art ou de la mention complémentaire dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience (JORF du 7 mai 2017)
    Voir Décret n° 2017-790 du 05/05/2017
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