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Journal Officiel 2017 N°39 du 16/05/2017


  • Arrêté interministériel du 4 mai 2017 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017 et les élections législatives partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général de l'Assemblée nationale (JORF du 5 mai 2017)
    Voir Arrêté du 04/05/2017
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  • Centre de gestion et de formation. - Arrêté n° 2017-12 du 9 mai 2017 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un concours externe et interne pour le recrutement dans le cadre d'emplois "Conception et encadrement" (catégorie A) au grade de conseiller dans les spécialités administratives et techniques
    Voir Arrêté n° 201712 du 09/05/2017
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