Journal Officiel 2017 N°4 NC du 13/01/2017
- Arrêté n° HC 1538 DIE/BFC du 30 décembre 2016 portant attribution à la commune de Teva I Uta d'une subvention de 16 951,98 euros, soit 2 022 910 F CFP, pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition et installation d'une sirène d'alerte tsunami", centre financier : 0123-D987-D987, domaine fonctionnel : 0123-02-04, EJ : 2102042904
Voir Arrêté n° 1538 DIE/BFC du 30/12/2016
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- Arrêté n° HC 1539 DIE/BFC du 30 décembre 2016 portant attribution à la commune de Huahine d'une subvention de 13 712,17 euros, soit 1 636 298 F CFP, pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition et installation d'une sirène d'alerte tsunami", centre financier : 0123-D987-D987, domaine fonctionnel : 0123-02-04, EJ : 2102042905
Voir Arrêté n° 1539 DIE/BFC du 30/12/2016
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- Arrêté n° HC 1540 DIE/BPT du 30 décembre 2016 portant attribution d'une subvention de fonctionnement à la Polynésie française, programme 123, action 02, sous-action 04
Voir Arrêté n° 1540 DIE/BPT du 30/12/2016
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- Avenant 1 n° 3-17 du 6 janvier 2017 à la convention annuelle 2016 n° 72-16 du 3 août 2016 entre l'Etat et la Polynésie française, contrat de projets Etat Polynésie française (2015-2020), relatif au financement de projets relevant des compétences de la Polynésie française.
Voir Avenant 3-17 du 06/01/2017
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- Arrêté n° 5 CM du 5 janvier 2017 portant répartition de crédits de paiement n° 1-2017 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2017
Voir Arrêté n° 5 CM du 05/01/2017
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- Arrêté n° 6 CM du 5 janvier 2017 portant répartition de crédits de paiement n° 1-2017 du Fonds pour le développement du tourisme de croisière (FDTC) pour l'exercice 2017
Voir Arrêté n° 6 CM du 05/01/2017
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- Arrêté n° 7 CM du 5 janvier 2017 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2017 de concours relevant de la filière administrative et financière, de la filière socio-éducative et de la filière santé de la fonction publique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 7 CM du 05/01/2017
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- Arrêté n° 12 CM du 5 janvier 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Magasin Chez Flo destinée à financer l'acquisition des équipements et l'aménagement de son local professionnel dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 12 CM du 05/01/2017
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- Arrêté n° 13 CM du 5 janvier 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Symbio's destinée à cofinancer l'acquisition des équipements dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 13 CM du 05/01/2017
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- Arrêté n° 14 CM du 5 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° 1840 CM du 12 décembre 2013 portant création et organisation de la direction du budget et des finances
Voir Arrêté n° 14 CM du 05/01/2017
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