Journal Officiel 2017 N°4 NC du 13/01/2017
- Arrêté n° 15 CM du 5 janvier 2017 portant exonération des redevances d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole, sur l'ensemble du lagon de l'île de Takaroa, commune de Takaroa, dans l'archipel des Tuamotu-Gambier, au titre de l'année 2017
Voir Arrêté n° 15 CM du 05/01/2017
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- Arrêté n° 16 CM du 5 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° 750 CM du 23 mai 2013 modifié relatif à la délégation de pouvoir du conseil des ministres
Voir Arrêté n° 16 CM du 05/01/2017
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- Arrêté n° 17 CM du 5 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis à Moorea, commune de Moorea-Maiao, commune associée de Paopao, au profit de la société de l'hôtel Club Bali Hai Moorea
Voir Arrêté n° 17 CM du 05/01/2017
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- Arrêté n° 18 CM du 5 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du plan d'eau du lac de Temae, sis au droit de l'aérodrome de Temae, parcelle cadastrée, commune de Moorea-Maiao, commune associée de Teavaro, section CP n° 31, au profit de M. José Candelot
Voir Arrêté n° 18 CM du 05/01/2017
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- Arrêté n° 19 CM du 5 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° 1592 CM du 21 septembre 2009 portant affectation d'un remblai maritime, cadastré commune de Huahine, section de commune de Haapu, section HR n° 57, au profit de la commune de Huahine
Voir Arrêté n° 19 CM du 05/01/2017
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- Arrêté n° 20 CM du 5 janvier 2017 abrogeant les décisions n° 2213 DOM du 22 octobre 1981, n° 1406 DOM du 26 septembre 1983 et les arrêtés n° 1279 CM du 10 décembre 1985 et n° 184 CM du 21 février 1991 complété par arrêté n° 145 CM du 8 février 2007
Voir Arrêté n° 20 CM du 05/01/2017
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- Arrêté n° 21 CM du 5 janvier 2017 portant affectation du remblai cadastré commune de Huahine, commune associée de Maroe, section KE n° 43, au profit de la commune de Huahine
Voir Arrêté n° 21 CM du 05/01/2017
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- Arrêté n° 22 CM du 5 janvier 2017 portant affectation du remblai cadastré commune de Huahine, commune associée de Haapu, section HS n° 17, au profit de la commune de Huahine
Voir Arrêté n° 22 CM du 05/01/2017
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- Arrêté n° 8 CM du 5 janvier 2017 rendant exécutoire la délibération n° 31-2016 CA-PAP du 20 décembre 2016 du port autonome de Papeete adoptant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du port autonome de Papeete pour l'exercice 2017
Voir Arrêté n° 8 CM du 05/01/2017
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- Arrêté n° 23 CM du 5 janvier 2017 modifiant l'arrêté n° 1248 CM du 28 décembre 1993 fixant les prix des prestations de services rendues dans le cadre des magasins et aires de dédouanement ou d'exportation
Voir Arrêté n° 23 CM du 05/01/2017
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