Journal Officiel 2017 N°4 NC du 13/01/2017
- Arrêté n° 9 CM du 5 janvier 2017 rendant exécutoire la délibération n° 27-2016 CA-PAP du 20 décembre 2016 du port autonome de Papeete fixant les salaires de base du personnel navigant du port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 9 CM du 05/01/2017
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- Arrêté n° 10 CM du 5 janvier 2017 rendant exécutoire la délibération n° 28-2016 CA-PAP du 20 décembre 2016 du port autonome de Papeete fixant la valeur du point d'indice servant de base au calcul des rémunérations du personnel statutaire du personnel du port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 10 CM du 05/01/2017
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- Arrêté n° 3 PR du 5 janvier 2017 portant commissionnement de deux agents de la direction de l'équipement pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et à la règlementation des extractions de matériaux en Polynésie française
Voir Arrêté n° 3 PR du 05/01/2017
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- Arrêté n° 7 PR du 6 janvier 2017 portant attribution d'une aide au développement en faveur de M. Auguste Ienfa pour la rénovation d'un établissement d'hébergement de tourisme chez l'habitat et la petite hôtellerie familiale, dénommé "Motu Iti" sis à Moorea
Voir Arrêté n° 7 PR du 06/01/2017
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- Arrêté n° 8 PR du 6 janvier 2017 portant établissement de la liste des experts territoriaux en vanille
Voir Arrêté n° 8 PR du 06/01/2017
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- Arrêté n° 9 PR du 9 janvier 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la recherche
Voir Arrêté n° 9 PR du 09/01/2017
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- Arrêté n° 125 MTF du 6 janvier 2017 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives de 1re classe, au titre de l'année 2015
Voir Arrêté n° 125 MTF du 06/01/2017
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- Arrêté n° 213 MTF du 9 janvier 2017 portant nomination des membres professionnels de la commission consultative de la navigation charter
Voir Arrêté n° 213 MTF du 09/01/2017
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- Arrêté n° 214 MTF du 9 janvier 2017 portant retrait de la licence de navigation charter professionnelle délivrée à Dream Yacht Tahiti EURL pour le navire à voile "Saint Saens"
Voir Arrêté n° 214 MTF du 09/01/2017
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- Arrêté n° 117 MEI/DAE du 5 janvier 2017 portant extension des enregistrements de 87 marques françaises
Voir Arrêté n° 117 MEI/DAE du 05/01/2017
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