Journal Officiel 2017 N°4 NC du 13/01/2017
- Arrêté n° 219 MEI/DAE du 9 janvier 2017 portant extension de 2 brevets français
Voir Arrêté n° 219 MEI/DAE du 09/01/2017
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- Arrêté n° 220 MEI/DAE du 9 janvier 2017 portant extension de 5 brevets français
Voir Arrêté n° 220 MEI/DAE du 09/01/2017
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- Arrêté n° 221 MEI/DAE du 9 janvier 2017 portant extension des renouvellements de 67 marques françaises
Voir Arrêté n° 221 MEI/DAE du 09/01/2017
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- Décision n° 222 MEI/DAE du 9 janvier 2017 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3438296, n° 3449789 et n° 3438295
Voir Décision n° 222 MEI/DAE du 09/01/2017
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- Décision n° 223 MEI/DAE du 9 janvier 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1379547
Voir Décision n° 223 MEI/DAE du 09/01/2017
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- Décision n° 224 MEI/DAE du 9 janvier 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3436489
Voir Décision n° 224 MEI/DAE du 09/01/2017
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- Décision n° 225 MEI/DAE du 9 janvier 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96637332
Voir Décision n° 225 MEI/DAE du 09/01/2017
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- Arrêté n° 118 MTS du 6 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° 1999 MTS du 10 mars 2016 portant délégation de signature à M. François Loret, chef du service de la délégation générale à la protection sociale par intérim
Voir Arrêté n° 118 MTS du 06/01/2017
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- Arrêté n° 110 MLV du 5 janvier 2017 autorisant le transfert d'autorisation de la location de la parcelle cadastrée section OB n° 16 dépendant de la terre dénommée "Haumarere et Apoovero", sise à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de M. Gilles Tauru
Voir Arrêté n° 110 MLV du 05/01/2017
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- Arrêté n° 111 MLV du 5 janvier 2017 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section CI n° 133, d'une superficie de 4 467 mètres carrés, au profit du Centre des métiers d'art de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 111 MLV du 05/01/2017
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