Journal Officiel 2017 N°4 NC du 13/01/2017
- Arrêté n° 112 MLV du 5 janvier 2017 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section CI n° 134, d'une superficie de 155 mètres carrés, au profit de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 112 MLV du 05/01/2017
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- Arrêté n° 113 MLV du 5 janvier 2017 portant affectation des diverses parcelles cadastrées commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai, section PB, au profit du service du tourisme
Voir Arrêté n° 113 MLV du 05/01/2017
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- Arrêté n° 114 MLV du 5 janvier 2017 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai, section PB n°s 319, 321 et 322, au profit de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 114 MLV du 05/01/2017
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- Arrêté n° 123 MLV du 6 janvier 2017 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section CK n° 17, et du bâtiment y édifié, au profit du ministère de l'éducation et de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports
Voir Arrêté n° 123 MLV du 06/01/2017
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- Arrêté n° 217 MLV du 9 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis sur la plage de Punaauia, au PK 17,500, commune de Punaauia, au profit de la société en nom collectif "Sea N'Miti"
Voir Arrêté n° 217 MLV du 09/01/2017
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- Arrêté n° 218 MLV du 9 janvier 2017 autorisant la location des parcelles de terres dénommées Fakarevareva, cadastrées section CE n° 9 d'une superficie de 39 569 mètres carrés et CE n° 10 d'une superficie de 4 680 mètres carrés, commune de Anaa, au profit de Mme Erihio Arimatagi Teaku épouse Tavae
Voir Arrêté n° 218 MLV du 09/01/2017
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- Arrêté n° 109 MSR du 5 janvier 2017 constatant la caducité de l'autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Mékathon"
Voir Arrêté n° 109 MSR du 05/01/2017
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- Avis n° 72 CESC du 22 décembre 2016 sur le projet de loi du pays relatif à la dématérialisation des actes des autorités administratives et aux téléservices
Voir Avis n° 72 CESC du 22/12/2016
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- Annexe modifiée de l'arrêté n° 2016-03 CESC/PR du 29 novembre 2016 modifiant l'arrêté n° 2016-02 CESC/PR du 29 janvier 2016 prenant acte de l'élection des membres du bureau du Conseil économique, social et culturel (composition du bureau par ordre de préséance : 29 novembre 2016)
Voir Autres CESC/PR du 29/11/2016
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- Décret n° 2016-1985 du 30 décembre 2016 relatif au plafonnement du paiement en espèce des opérations de prêts sur gages corporels et des paiements effectués au moyen de monnaie électronique (JORF du 31 décembre 2016)
Voir Décret n° 2016-1985 du 30/12/2016
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