Journal Officiel 2017 N°4 NC du 13/01/2017
- Décret n° 2017-3 du 3 janvier 2017 autorisant la cession à l'euro symbolique d'une fraction d'un ensemble immobilier domanial dénommé "caserne Broche", reconnue inutile par le ministère de la défense, sise à Arue, Polynésie française (JORF du 5 janvier 2017)
Voir Décret n° 2017-3 du 03/01/2017
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- Décret n° 2017-4 du 3 janvier 2017 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé "Fort de Taravao", reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Taiarapu-Est, Polynésie française (JORF du 5 janvier 2017)
Voir Décret n° 2017-4 du 03/01/2017
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- Décret n° 2017-5 du 3 janvier 2017 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé "Station ionosphérique", reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Taiarapu-Est, Polynésie française (JORF du 5 janvier 2017)
Voir Décret n° 2017-5 du 03/01/2017
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- Décret n° 2017-6 du 3 janvier 2017 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé "Centre d'instruction nautique", reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Taiarapu-Est, Polynésie française (JORF du 5 janvier 2017)
Voir Décret n° 2017-6 du 03/01/2017
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- Décret n° 2017-7 du 3 janvier 2017 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé "Résidence Grand", reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Pirae, Polynésie française (JORF du 5 janvier 2017)
Voir Décret n° 2017-7 du 03/01/2017
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- Décret n° 2017-8 du 3 janvier 2017 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé "Résidence Mariani", reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Taiarapu-Est, Polynésie française (JORF du 5 janvier 2017)
Voir Décret n° 2017-8 du 03/01/2017
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- Arrêté ministériel du 20 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 213, 214, 221, 222, 226, 228, 236, 333, 401 et 431) (JORF du 6 janvier 2017)
Voir Arrêté du 20/12/2016
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- Arrêté interministériel du 31 décembre 2016 modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité civile en Polynésie française (JORF du 6 janvier 2017)
Voir Arrêté du 31/12/2016
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- Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 12 au 16 décembre 2016
Voir Autres n° 13 MET.AU.D du 30/12/2016
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- Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 19 au 23 décembre 2016
Voir Autres n° 3954 MET.AU du 30/12/2016
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