Journal Officiel 2017 N°40 du 19/05/2017
- Arrêté n° 3811 MTF/DGRH du 12 mai 2017 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 3811 MTF/DGRH du 12/05/2017
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- Arrêté n° 3812 MTF/DGRH du 12 mai 2017 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 2e classe du cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2017
Voir Arrêté n° 3812 MTF/DGRH du 12/05/2017
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- Décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention (JORF du 7 mai 2017)
Voir Décret n° 2017-779 du 05/05/2017
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- Décret n° 2017-863 du 9 mai 2017 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (JORF du 10 mai 2017)
Voir Décret n° 2017-863 du 09/05/2017
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- Décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil (JORF du 10 mai 2017)
Voir Décret n° 2017-890 du 06/05/2017
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- Décret n° 2017-892 du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile (JORF du 10 mai 2017)
Voir Décret n° 2017-892 du 06/05/2017
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- Décret n° 2017-897 du 9 mai 2017 relatif au service d'accueil unique du justiciable et aux personnes autorisées à accéder au traitement de données à caractère personnel "Cassiopée" (JORF du 10 mai 2017)
Voir Décret n° 2017-897 du 09/05/2017
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- Décret n° 2017-907 du 6 mai 2017 relatif à la répartition des forces de sécurité de l'Etat dans les communes nouvelles (JORF du 10 mai 2017)
Voir Décret n° 2017-907 du 06/05/2017
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- Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre (JORF du 10 mai 2017)
Voir Décret n° 2017-909 du 09/05/2017
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- Décret n° 2017-910 du 9 mai 2017 relatif aux conditions de recueil et de conservation des empreintes digitales des demandeurs de carte nationale d'identité (JORF du 10 mai 2017)
Voir Décret n° 2017-910 du 09/05/2017
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