Journal Officiel 2017 N°40 du 19/05/2017
- Décret n° 2017-930 du 9 mai 2017 relatif à la réserve civique (JORF du 10 mai 2017)
Voir Décret n° 2017-930 du 09/05/2017
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- Arrêté interministériel du 3 mai 2017 relatif à l'utilisation des aéronefs ultralégers non motorisés (JORF du 10 mai 2017)
Voir Arrêté du 03/05/2017
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- Texte adopté n° 2017-7 LP/APF du 11 mai 2017 de la loi du pays portant création d'un dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé Aide au contrat de travail du PRIMo salarié (ACT PRIM)
Voir Texte adopté LP n° 20177 LP/APF du 11/05/2017
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- Texte adopté n° 2017-8 LP/APF du 11 mai 2017 de la loi du pays portant modification des dispositions du titre III du livre II de la partie V du code du travail relatives à l'insertion par la création ou la reprise d'activité
Voir Texte adopté LP n° 20178 LP/APF du 11/05/2017
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- Texte adopté n° 2017-10 LP/APF du 11 mai 2017 de la loi du pays portant modification des dispositions du titre Ier du livre V de la partie VI du code du travail relatives au dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé Aide au contrat de travail professionnel (ACT PRO)
Voir Texte adopté LP n° 201710 LP/APF du 11/05/2017
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- Texte adopté n° 2017-9 LP/APF du 11 mai 2017 de la loi du pays portant modification des dispositions du chapitre III du titre II du livre II de la partie V du code du travail relatives au dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé Aide au contrat de travail (ACT)
Voir Texte adopté LP n° 20179 LP/APF du 11/05/2017
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- Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 18 au 28 avril 2017
Voir Autres n° 1309 MLA/AU du 10/05/2017
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- Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 18 au 28 avril 2017
Voir Autres n° 1328 MLA/AU du 12/05/2017
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