Journal Officiel 2017 N°40 du 19/05/2017
- Délibération n° 2017-34 APF du 11 mai 2017 portant modification n° 1 de la délibération n° 2016-123 APF du 1er décembre 2016 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2017
Voir Délibération n° 2017-34 APF du 11/05/2017
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- Délibération n° 2017-35 APF du 11 mai 2017 portant approbation du projet d'avenant 2 à la convention annuelle 2016 n° 72-16 du 3 août 2016 du contrat de projets Etat-Polynésie française (2015-2020) relatif au financement de projets relevant des compétences de la Polynésie française
Voir Délibération n° 2017-35 APF du 11/05/2017
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- Délibération n° 2017-36 APF du 11 mai 2017 portant adoption de la convention modifiant la convention n° 2015-495 du 4 septembre 2015 portant extension et adaptation des conditions de mise en oeuvre en Polynésie française de l'indemnité pour mission particulière attribuée aux personnels enseignants et d'éducation exerçant leurs fonctions dans les collèges et lycées de Polynésie française rele[...]
Voir Délibération n° 2017-36 APF du 11/05/2017
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- Arrêté n° 596 CM du 11 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 7 CM du 5 janvier 2017 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2017 de concours relevant de la filière administrative et financière, de la filière socio-éducative et de la filière santé de la fonction publique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 596 CM du 11/05/2017
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- Arrêté n° 597 CM du 11 mai 2017 portant retrait de l'arrêté n° 566 CM du 13 mai 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour la rénovation de la mairie de Mataiea
Voir Arrêté n° 597 CM du 11/05/2017
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- Arrêté n° 598 CM du 11 mai 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour la rénovation du réseau électrique, phase 2 aéroport (travaux, lot A génie civil)
Voir Arrêté n° 598 CM du 11/05/2017
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- Arrêté n° 599 CM du 11 mai 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Punaauia pour l'acquisition d'un bus de 44 places
Voir Arrêté n° 599 CM du 11/05/2017
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- Arrêté n° 600 CM du 11 mai 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour l'acquisition de la parcelle cadastrée commune de Pirae, n° L 75 appartenant aux héritiers de M. Rudolph Bambridge d'Avout de Cappelis
Voir Arrêté n° 600 CM du 11/05/2017
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- Arrêté n° 601 CM du 11 mai 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société La Corbeille d'eau, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
Voir Arrêté n° 601 CM du 11/05/2017
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- Arrêté n° 602 CM du 11 mai 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la SARL Cromalin destinée à cofinancer les dépenses d'aménagement et de rénovation de son local, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
Voir Arrêté n° 602 CM du 11/05/2017
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