Journal Officiel 2017 N°40 du 19/05/2017
- Arrêté n° 603 CM du 11 mai 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la SARL Mutiny destinée à cofinancer les dépenses d'aménagement et de rénovation de son local, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
Voir Arrêté n° 603 CM du 11/05/2017
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- Arrêté n° 604 CM du 11 mai 2017 approuvant l'attribution d'une exonération douanière au titre des dispositions fixées par la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 en faveur de l'EURL Polysac
Voir Arrêté n° 604 CM du 11/05/2017
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- Arrêté n° 605 CM du 11 mai 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la SARL Les Rêves de Lucie destinée à cofinancer les dépenses d'aménagement et de rénovation de son local, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
Voir Arrêté n° 605 CM du 11/05/2017
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- Arrêté n° 606 CM du 11 mai 2017 approuvant l'attribution d'aides financières aux sociétés Jus du fenua et Au rendez-vous des amis dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
Voir Arrêté n° 606 CM du 11/05/2017
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- Arrêté n° 607 CM du 11 mai 2017 portant attribution d'aides financières aux sociétés Jus du Fenua et Au rendez-vous des amis dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
Voir Arrêté n° 607 CM du 11/05/2017
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- Arrêté n° 608 CM du 11 mai 2017 portant attribution d'aides financières en faveur des sociétés Tony's Tapas et Kaimoana dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
Voir Arrêté n° 608 CM du 11/05/2017
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- Arrêté n° 609 CM du 11 mai 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 1742 CM du 10 décembre 1999 pris en application de l'article 7 de la délibération n° 63-1 du 18 janvier 1963, modifiée par l'ordonnance n° 98-525 du 24 juin 1998, portant réglementation du service des douanes de la Polynésie française, valant code des douanes
Voir Arrêté n° 609 CM du 11/05/2017
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- Arrêté n° 610 CM du 11 mai 2017 fixant l'âge d'accès au dispositif de l'apprentissage anticipé de la conduite des véhicules terrestres à moteur à quinze ans
Voir Arrêté n° 610 CM du 11/05/2017
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- Arrêté n° 611 CM du 11 mai 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre juillet-août 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
Voir Arrêté n° 611 CM du 11/05/2017
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- Arrêté n° 612 CM du 11 mai 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre septembre-octobre 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
Voir Arrêté n° 612 CM du 11/05/2017
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