Journal Officiel 2017 N°40 du 19/05/2017
- Arrêté n° 613 CM du 11 mai 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre novembre-décembre 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
Voir Arrêté n° 613 CM du 11/05/2017
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- Arrêté n° 614 CM du 11 mai 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre janvier-février 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
Voir Arrêté n° 614 CM du 11/05/2017
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- Arrêté n° 615 CM du 11 mai 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Nanitai Transport pour le bimestre juillet-août 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
Voir Arrêté n° 615 CM du 11/05/2017
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- Arrêté n° 616 CM du 11 mai 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Nanitai Transport pour le bimestre septembre-octobre 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
Voir Arrêté n° 616 CM du 11/05/2017
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- Arrêté n° 617 CM du 11 mai 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Nanitai Transport pour le bimestre novembre-décembre 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
Voir Arrêté n° 617 CM du 11/05/2017
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- Arrêté n° 618 CM du 11 mai 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Nanitai Transport pour le bimestre janvier-février 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
Voir Arrêté n° 618 CM du 11/05/2017
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- Arrêté n° 619 CM du 11 mai 2017 relatif à l'examen professionnel d'intégration dans le cadre d'emplois des instructeurs pompiers d'aérodromes
Voir Arrêté n° 619 CM du 11/05/2017
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- Arrêté n° 620 CM du 11 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 610 CM du 12 mai 2016 modifié relatif aux indemnités de sujétions des agents de la direction de l'aviation civile de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 620 CM du 11/05/2017
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- Arrêté n° 621 CM du 11 mai 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Paopao pour financer un voyage scolaire aux îles Marquises
Voir Arrêté n° 621 CM du 11/05/2017
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- Arrêté n° 622 CM du 11 mai 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mahina pour financer le voyage pédagogique en Nouvelle-Calédonie
Voir Arrêté n° 622 CM du 11/05/2017
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