Journal Officiel 2017 N°40 du 19/05/2017
- Arrêté n° 3726 VP/DAE du 11 mai 2017 portant extension des prorogations de 2 dépôts portant sur 6 dessins & modèles français
Voir Arrêté n° 3726 VP/DAE du 11/05/2017
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- Arrêté n° 3752 MPF du 11 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 114 MLV du 5 janvier 2017 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai, section PB n°s 319, 321 et 322, au profit de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 3752 MPF du 11/05/2017
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- Arrêté n° 3753 MPF du 11 mai 2017 portant transfert de gestion des parcelles dépendant de la terre Hotuarea, cadastrées commune de Faa'a, section M n°s 682 et 707, au profit du service du tourisme
Voir Arrêté n° 3753 MPF du 11/05/2017
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- Arrêté n° 3720 MET du 10 mai 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Moetaua Julie et Maky
Voir Arrêté n° 3720 MET du 10/05/2017
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- Arrêté n° 3721 MET du 10 mai 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'EURL Vanfau
Voir Arrêté n° 3721 MET du 10/05/2017
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- Arrêté n° 3722 MET du 10 mai 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Manarii
Voir Arrêté n° 3722 MET du 10/05/2017
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- Arrêté n° 3723 MET/DTT du 11 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 9048 MET/DTT du 19 octobre 2016 et portant suspension provisoire supplémentaire de la licence de taxi n° 1-027 de M. Eloy Martinez de Las Rivas
Voir Arrêté n° 3723 MET/DTT du 11/05/2017
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- Arrêté n° 3724 MET/DTT du 11 mai 2017 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-048 de M. Mike Pautehea
Voir Arrêté n° 3724 MET/DTT du 11/05/2017
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- Arrêté n° 3727 MET du 11 mai 2017 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial de la rivière Taharuu, sise dans la commune de Papara, PK 38,800, côté mer, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 3727 MET du 11/05/2017
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- Arrêté n° 3754 MET du 11 mai 2017 portant autorisation de divers empiétements sur la servitude de curage du domaine public fluvial, au regard des parcelles dépendantes d'une partie de la terre Vaimaiai, cadastrées section M n° 275, n° 502 et n° 503, sises dans la commune de Faa'a, PK 2,750, côté mer, au profit de la SARL Sermodis
Voir Arrêté n° 3754 MET du 11/05/2017
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