Journal Officiel 2017 N°40 du 19/05/2017
- Arrêté n° 3801 MET du 12 mai 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de Mme Raitae Nauta épouse Tapare
Voir Arrêté n° 3801 MET du 12/05/2017
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- Arrêté n° 3802 MET du 12 mai 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de M. Claude Nauta
Voir Arrêté n° 3802 MET du 12/05/2017
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- Arrêté n° 3712 MET du 10 mai 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Aturi cadastrée E-47 nécessaire à la réhabilitation de l'abri paracyclonique de Apataki dans la commune de Arutua, archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 3712 MET du 10/05/2017
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- Arrêté n° 3713 MET du 10 mai 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kitehetapairu cadastrée TA n° 73 nécessaire à la réalisation de l'abri paracyclonique de Kauehi dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 3713 MET du 10/05/2017
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- Arrêté n° 3714 MET du 10 mai 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepufeiraufau cadastrée AZ 4 (plan 4) nécessaire à l'emprise du site touristique Tefaurumai dit « 3 Cascades», sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a 0 Te Ra
Voir Arrêté n° 3714 MET du 10/05/2017
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- Arrêté n° 3715 MET du 10 mai 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakatokiga cadastrées AE-28 (plan 1) et AE-24 (plan 2) nécessaires à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 3715 MET du 10/05/2017
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- Arrêté n° 3716 MET du 10 mai 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 15 et n° 17 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 3716 MET du 10/05/2017
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- Arrêté n° 3717 MET du 10 mai 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kitehetapairu cadastrée TA n° 73 nécessaire à la réalisation de l'abri paracyclonique de Kauehi, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 3717 MET du 10/05/2017
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- Arrêté n° 3718 MET du 10 mai 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan 4), Hurihaga-Take Take (plan 5) et Hurihaga-Kura (plan 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 3718 MET du 10/05/2017
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- Arrêté n° 3719 MET du 10 mai 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 574 MET du 31 janvier 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Okaviriviri cadastrées A-544 (plan 4) et A-547 (plan 8) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 3719 MET du 10/05/2017
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