Journal Officiel 2017 N°41 NC du 23/05/2017
- Arrêté n° 639 CM du 17 mai 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Atempo dans le cadre du financement des rencontres chorales scolaires 2017
Voir Arrêté n° 639 CM du 17/05/2017
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- Arrêté n° 640 CM du 17 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 59 CM du 28 janvier 2002 modifié portant dispositions pour l'application des articles 5 et 34 de la délibération n° 2001-208 APF du 11 décembre 2001 approuvant le budget du territoire pour l'exercice 2002
Voir Arrêté n° 640 CM du 17/05/2017
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- Arrêté n° 641 CM du 17 mai 2017 relatif à la procédure de dédouanement applicable aux envois express à l'importation et à l'exportation dans le système FENIX
Voir Arrêté n° 641 CM du 17/05/2017
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- Arrêté n° 642 CM du 17 mai 2017 relatif à la redevance dénommée participation informatique douanière (PID)
Voir Arrêté n° 642 CM du 17/05/2017
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- Arrêté n° 643 CM du 17 mai 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour les travaux de couverture du plateau sportif de Vaipahu
Voir Arrêté n° 643 CM du 17/05/2017
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- Arrêté n° 644 CM du 17 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 770 CM du 13 août 1985 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'Institut territorial de la statistique
Voir Arrêté n° 644 CM du 17/05/2017
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- Arrêté n° 645 CM du 17 mai 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Les Neuf Phényx destinée à financer l'acquisition des équipements neufs dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 645 CM du 17/05/2017
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- Arrêté n° 646 CM du 17 mai 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société "Les productions Cercle Bleu" pour concourir au financement de l'organisation de la série télé "Positive Outre-mer"
Voir Arrêté n° 646 CM du 17/05/2017
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- Arrêté n° 647 CM du 18 mai 2017 déterminant les caractéristiques techniques d'accès et d'utilisation du système de dédouanement informatisé FENIX et les procédés techniques garantissant sa sécurité
Voir Arrêté n° 647 CM du 18/05/2017
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- Arrêté n° 633 CM du 17 mai 2017 rendant exécutoire la délibération n° 9 MTI 2017 du 4 avril 2017 du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha adoptant la décision budgétaire modificative n° 1 du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha
Voir Arrêté n° 633 CM du 17/05/2017
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